Publication d’une ordonnance qui prolonge la durée de validité des titres et attestations dans le TRM

Une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient du êtres renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée. TLF indique qu’elle fait suite « aux différentes remontées des fédérations aux pouvoirs publics pour … Lire la suite de Publication d’une ordonnance qui prolonge la durée de validité des titres et attestations dans le TRM