Dans un communiqué, l’OTRE indique « avoir pris connaissance et analysé les résultats des élections européennes tant en France que dans l’ensemble de l’Union européenne. » La fédération patronale reste très prudente et appelle l’ensemble des nouveaux députés qui siègeront demain à Strasbourg « à s’emparer rapidement des dossiers essentiels qui concernent le transport routier que les atermoiements de la précédente mandature ont laissé inachevés. »
L’OTRE rappelle la concurrence que le pavillon français subit : « depuis des années les transporteurs routiers français en particulier font face à l’attitude commerciale ultra agressive des transporteurs d’Europe Centrale et de l’Est. Encouragées par leur gouvernement, renforcé pour la plupart par l’élection de dimanche, les entreprises de ces États n’hésitent plus à signaler aux chargeurs français la possibilité qu’ils ont de sous-traiter avec eux. »
L’organisation revient sur le Paquet Mobilité indiquant que « les nouveaux députés français ne peuvent pas et ne doivent pas l’oublier notamment dans la discussion et le vote du Paquet Mobilité. »
L’OTRE attend sur ce dossier cinq priorités :
- Que soit reconnu, dans l’ensemble de l’Union européenne, un droit encadré du détachement propre au secteur du transport routier, à l’exception des opérations bilatérales consistant en un aller et retour du pays d’origine à un autre État membre ;
- Que la position du Conseil sortant visant à maintenir la règle actuelle sur le cabotage en instaurant une période de carence minimum de cinq jours soit maintenue. Elle n’est pas favorable à ce que le texte adopté au parlement vise à autoriser un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période réduite à trois jours et suivie d’une carence de 60 heures, ce qui est insuffisant.
- La généralisation de l’interdiction du repos normal des conducteurs dans leur cabine, déjà en application en France depuis la loi SAVARY de juillet 2014. Cette mesure doit être associée avec l’obligation de disposer d’un droit de retour régulier dans le pays d’origine. Ces mesures doivent contribuer à lutter contre la concurrence sociale déloyale, à mettre un terme aux conditions de vie dégradantes de nombreux conducteurs étrangers et à l’image négative qu’elles engendrent auprès du grand public.
- Que la mesure visant à inclure dans le champ d’application de la réglementation de l’accès à la profession du transport routier de marchandise les véhicules utilitaires entre 2,4 et 3,5 tonnes pour les transports internationaux, est un grand pas pour lutter contre la concurrence déloyale subie par notre pays depuis plusieurs années.
- Qu’anticiper le déploiement des tachygraphes intelligents géolocalisés dès 2024 dans tous les nouveaux véhicules circulant à l’international, en lieu et place d’une échéance estimée initialement à 2034, constitue un point crucial et indispensable. Il est seul de nature à garantir un contrôle efficace notamment du cabotage.
« Des candidats, maintenant élus, se sont engagés par écrit auprès de l’OTRE. Nous serons exigeants et vigilants à ce que les promesses soient tenues » rappelle la fédération.
(avec communiqué OTRE)
rebillon@trm24.fr
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