Le CNR vient d’actualiser son panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe. Il détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises applicables au transport routier de marchandises dans chaque pays. La France reste parmi les pays où les droits d’accises sont les plus élevés.
Le panorama nous informe en outre, parmi les nouveautés, que le Portugal conserve les mesures conjoncturelles mises en place en 2022 visant à baisser les droits d’accises sur le gazole durant la flambée des prix du pétrole. Le Royaume-Uni a mis en place des mesures conjoncturelles sur le carburant le 23 mars 2022 valables jusqu’au 22 mars 2025.
Au total, ce sont 8 États membres qui appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ». A ce jour, les droits d’accises varient de 25,07 €/hl en Pologne à 55,12 €/hl en Irlande, soit une amplitude de 30,05 €/hl. La moyenne s’établit à 39,67 €/hl et la médiane à 40,32 €/hl.
3 pays hors Union européenne ont été ajoutés au comparatif : la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.
La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la septième place parmi les vingt-sept États membres. La France se positionne toutefois à une meilleure place que dans le classement d’avril 2023 en raison des hausses de droits d’accises sur le gazole « à usage privé » dans plusieurs pays européens (Irlande, Pays-Bas, Danemark).
Consultez le panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe en cliquant ici.
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