Comme nous vous l’annoncions hier, le congé de fin d’activité est maintenu dans le cadre de la réforme des retraites présentée hier par Elisabeth Borne, la première ministre. Outre l’âge légal de départ porté à 64 ans, le texte prévoit aussi une durée de cotisation de 43 ans pour une retraite à taux plein, dès 2027.
La réforme des retraites « actera l’extinction des principaux régimes spéciaux », a indiqué la première ministre, Elisabeth Borne. Or, le CFA n’est pas un régime spécial mais bien un accord conventionnel. Les conducteurs routiers et de voyageurs semblent épargnés alors que les autres métiers du transport ne bénéficieront plus du régime spécial comme à la RATP et à la SNCF.
Le CFA est donc maintenu étant un accord conventionnel et non un régime spécial. Seul changement : l’âge pivot que souhaite mettre en place le gouvernement va automatiquement rallonger le coût du CFA. Ce dernier prenant en compte les années du départ du conducteur de l’entreprise jusqu’à son arrivée au régime général de la retraite, le CFA ayant sa légitimité en permettant aux intéressés de partir dès 57 ans en attendant la retraite.
Reste à savoir ce que va décider le gouvernement concernant le financement du CFA, financement qui a été renouvelé pour 2023. Matignon a-t-il souhaité épargner les routiers ? Comme nous vous l’indiquions hier, la commission des finances du Sénat, et même la Cour des comptes se sont étonnés à plusieurs reprises de l’intégration de ce dispositif au sein du programme 198. « La rapporteure spéciale militait pour un transfert du CFA au sein du programme 203 « Infrastructures et service de transports », rattaché à la mission « Transports ». Le présent projet de loi de finances répond enfin à cette demande, le programme 198 étant majoré de 152,2 millions d’euros (AE=CP) » indique ce document.
rebillon@trm24.fr
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