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Réforme des retraites : les députés se penchent sur la pénibilité

Les députés vont aborder le volet pénibilité de la réforme des retraites. Mais le gouvernement n’a pas souhaité revenir sur les 4 critères évincés (qui concernaient pourtant les métiers du transport) durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Il propose une élévation du nombre de points et du taux maximal cumulé sur le C2P.

Quatre des dix facteurs de pénibilité, qui permettaient notamment de partir à la retraite plus tôt, ont été donc supprimés dans le compte pénibilité. Il s’agissait des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et du risque chimique. Les premières concernaient les métiers de conducteurs et de manutentions.

Cependant, le projet du gouvernement réforme trois seuils permettant de doter un C2P en points, lesquels permettent un départ anticipé à la retraite. Il suffira désormais de 100 nuits de travail par an pour gagner des points (contre 120 aujourd’hui) ou de 30 nuits en travail alternant (contre 50).

Les expositions à plusieurs pénibilités, dont les points ne pouvaient pas se cumuler jusqu’ici, créeront plus de points qu’aujourd’hui. Les points cumulés sur le C2P ouvriront un droit à un congé de reconversion, dispositif ambitieux de formation professionnelle, pouvant coûter jusqu’à 30 000 euros.

La réforme va cependant essayer de donner de nouveaux droits aux salariés exposés à trois des quatre facteurs de pénibilité sortis du C2P en 2018. Les branches professionnelles, aidées des statistiques de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), devront dresser, dans chacune d’entre elles, la liste des métiers exposés au port de charges lourdes, aux postures pénibles et aux vibrations – des conditions de travail à l’origine de neuf maladies professionnelles sur dix.

Le médecin du travail, lors du rendez-vous obligatoire des 45 ans, pourra décider de mettre en place un suivi renforcé ou des actions de prévention pour les salariés reconnus par la branche comme occupant un métier pénible.

Les personnes touchant une pension d’invalidité auront elles aussi droit un départ anticipé à 62 ans (60 ans aujourd’hui). Celles reconnues en incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront partir deux ans avant l’âge légal, donc 62 ans en 2030, si elles ont été exposées à un facteur de pénibilité pendant cinq ans, au lieu de 17 ans aujourd’hui. Le nombre de départs annuels à la retraite pour ce motif devrait passer de 3 000 à 20 000, selon le gouvernement.

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