Le gouvernement espagnol a introduit en mars dernier une nouvelle sanction dans le cadre de la réforme de la loi sur les transports terrestres, la ROTT approuvée le mois dernier. L’Espagne se met ainsi en conformité avec le droit européen après que la Cour de justice de l’Union européenne ait confirmé, dans un arrêt du 20 décembre 2017, que le repos de plus de 45 heures dans une cabine de camion était illégal.
Déjà appliquée en France et en Belgique et en Allemagne, cette nouvelle loi est en vigueur en Espagne depuis l’été dernier. Mais là, le gouvernement espagnol a souhaité une sanction sévère. Outre l’amende de 2 000 euros par infraction constatée, le véhicule pourra être immobilisé sept jours consécutifs.
La Cour de justice européenne avait donc confirmé que la réglementation communautaire. Elle prévoit que les conducteurs bénéficient d’une période de repos journalier d’au moins 11 heures et d’une période hebdomadaire d’au moins 45 heures en dehors de la cabine.
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rebillon@trm24.fr
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TOUT A FAIT NORMAL ..CETTE AMENDE POUR UN REPOS DE PLUS DE 45H00 DANS LA CABINE…COMME QUOI TU DOIT ETRE PRET POUR UN DEPART 24H00 SUR 24…DE LA FOLIE SES P.M.E. APRES TU ROULE COMME UN FOU POUR TON BOSS RECUPERE LE TEMPS PERDU…LA IL VA ETRE CALME..LE MEC…
CHEZ NOUS AUSSI DES ROMAINS SUR LE P. TOTAL ENTRE HALLE & TOURNAI…DES CAMIONNETTES RESTE TOUT UN W.E VOIR PLUS SUR L’AIR…DECHARDE DES SEMIS..
Le repos de plus de 45 heures est interdit dans la cabine donc à l’intérieur il suffit simplement de mettre une tante à côté du camion même si il y a plus de confort dans la cabine.
C est juste une loi pour prendre de l’argent en plus c est tout!!!!!
Je vais donner un exemple….Je suis bloqué à l’étranger je peux manger au resto, prendre ma douche au resto,voire aller à une séance de cinéma ou autre et ensuite dormir dans ma cabine,ou se trouve le problème !!! çà mes arrivées plusieurs fois.
Que faire dans ce cas: aller à l’hôtel ? Comment: en taxi !