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Comment le Paquet routier va modifier le TRM européen

Outre la pandémie qui a causé de nombreux dégâts dans le Transport routier, le vote par Bruxelles du Paquet routier a été l’un des événements de l’année 2020 dans le secteur. Détachement des conducteurs, temps de repos des conducteurs et une meilleure application des règles de cabotage, les mesures constituent une véritable réforme en Europe.

Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une âpre bataille entre deux camps, les pays de l’Ouest (France, Allemagne, Benelux) accusant ceux d’Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Lettonie et Lituanie) de dumping social, ces derniers leur reprochant de faire du protectionnisme déguisé. Un compromis a finalement été trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres. Le Parlement européen l’a adopté par un vote lors de sa session de juillet dernier.

Rappel des principaux points de ce Paquet routier :

De meilleures conditions de travail pour les conducteurs

  • Les nouvelles règles contribueront à garantir de meilleures conditions de repos aux conducteurs et leur permettront de passer plus de temps à la maison.
  • Les entreprises devront organiser leurs horaires de façon à ce que les conducteurs du transport international de marchandises puissent rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines selon l’horaire de travail).
  • La période de repos obligatoire à la fin de la semaine, connue sous le nom de repos hebdomadaire régulier, ne peut pas être prise dans la cabine du camion. Si cette période de repos est retirée du domicile, l’entreprise doit payer les frais d’hébergement.

Concurrence plus équitable et lutte contre les pratiques illégales

  • Des tachygraphes de véhicules seront utilisés pour enregistrer les passages frontaliers afin de lutter contre la fraude.
  • Les limites actuelles du cabotage restent les mêmes (trois opérations en sept jours). Pour éviter le cabotage systématique, il y aura une période de réflexion de quatre jours avant que davantage d’opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
  • Pour lutter contre l’utilisation des sociétés de boîtes aux lettres, les entreprises de transport routier devraient avoir des activités substantielles dans l’État membre dans lequel elles sont enregistrées. Les nouvelles règles exigeront également que les camions retournent au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.
  • Étant donné que les utilitaires sont de plus en plus utilisées pour fournir des services de transport international, l’utilisation de véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes sera également soumise aux normes de l’UE pour les opérateurs de transport, y compris l’équipement des fourgonnettes avec un tachygraphe.

Des règles claires sur le détachement des conducteurs

  • Les nouvelles règles sur le détachement des conducteurs fourniront un cadre juridique clair pour éviter les différences d’approches nationales et garantir une rémunération équitable aux conducteurs.
  • Les règles de détachement s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l’exclusion du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec un chargement ou un déchargement supplémentaire par direction (peuvent être additionnés: par exemple, aucun à l’aller et deux au retour).

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