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L’examen au Sénat de la LOM est reporté en mars

Selon nos informations, l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui devait débuter le 12 février au Sénat est reporté après le grand débat national en mars. Le gouvernement a pris sa décision en accord avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Le mouvement des « gilets jaunes » multiplie les embûches sur un texte fondateur qui doit établir une programmation des investissements et trouver une recette pérenne de 500 millions d’euros pour financer les infrastructures routières dès 2020. Pour les conducteurs routiers, la sécurisation des heures supplémentaires serait garantie dans le texte de loi.

Conséquence directe de l’organisation du grand débat national qui va débuter le 15 janvier pendant deux mois, l’examen au Sénat de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui devait commencer le 12 février est purement et simplement reporté au mois de mars. Selon plusieurs sources concordantes, l’exécutif ne veut pas verser de l ‘huile sur le feu et entend se concentrer sur cette opération logistique sans précédent en France. Dit autrement, le gouvernement Philippe veut mettre à profit les conclusions du grand débat qui remonteront du terrain.

Lorsque la ministre des transports a rencontré les fédérations professionnelles le 7 janvier afin d’évaluer l’impact des « gilets jaunes » sur le TRM, le sujet n’a pas été évoqué. En réalité, le report était dans l’air depuis quelques jours et les choses se sont précisées le jour du conseil des ministres mercredi dernier et de l’annonce faite par le Premier ministre à l’issue du séminaire gouvernemental sur le report des grandes réformes dont la réforme de la fiscalité locale. Dans les faits, la ministre des transports, Elisabeth Borne a rencontré mercredi matin le président du Sénat, Gérard Larcher pour acter les choses. « Cela ne change rien au calendrier prévu pour l’examen de la LOM, nous a précisé le cabinet de la ministre. Le gouvernement a décidé la procédure accélérée sur ce texte le 26 novembre, il sera examiné à l’Assemblée avant l’été comme prévu. » Une manière de répondre à l’inquiétude des syndicats de salariés  qui ont revendiqué la sécurisation des heures supplémentaires dans la LOM. Les travaux seront menés par le rapporteur désigné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le sénateur vendéen Didier Mandelli (Les Républicains). La commission des lois a par ailleurs désigné la sénatrice Françoise Gatel, rapporteure pour avis.

Seule certitude, les choses se compliquent pour l’exécutif. Le retrait de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) du pilotage du futur débat n’est pas une péripétie car la divulgation de son salaire mensuel brut de 14 666 euros a été perçu comme une indécence en pleine crise des « gilets jaunes ». En outre, la logistique du grand débat demeure encore  floue. « C’est au gouvernement de décider de la manière dont il entend conduire le débat et ce n’est pas aux maires de porter le débat, a affirmé jeudi sur Europe 1, le président du Sénat. Avant d’ajouter. « Le grand débat, ça peut-être le pire ou le meilleur, et moi je préfère que ce soit le meilleur (…). Il faut qu’il ait lieu de manière responsable et en vérité. Comment on fait pour qu’il ne soit pas confisqué par des lobbies ou des groupes de pression ? »

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