Dans un document que TRM24 a pu se procurer, la Commission européenne propose de plein droit un délai de grâce jusqu’à fin 2023 pour les camions et autocars neufs immatriculés depuis le 21 août 2023 afin d’être équipés du nouveau chronotachygraphe SMT2. L’IRU félicite le principe du délai de grâce pour l’équipement en chronotachygraphes des véhicules neufs.
Les Etats membres auraient également la liberté d’accorder aux opérateurs de transport jusqu’au 18 août 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 21 août 2023 et le 31 décembre 2023. Cette échéance correspondant à la date limite de rééquipement des véhicules déjà mis en circulation avant le 21 août 2023 effectuant du transport international. Une harmonisation calendaire et une proposition qui arrivent à point nommé au vu de la pénurie de chronotachygraphes SMT2 sur le marché.
Raluca Marian, directeur du plaidoyer de l’IRU s’en félicite : « Sans cette période de grâce, des dizaines de milliers de nouveaux camions et autocars [neufs NDLR] auraient été bloqués dans des entrepôts et parkings à travers l’UE. Plusieurs Etats membres avaient décidé unilatéralement d’accorder un délai de grâce ».
L’IRU se félicite de l’introduction de cet équipement en rappelant que c’est un outil clef pour contrôler le respect des règles de conduite et des temps de repos dans l’UE, ainsi que les règles de cabotage et même de détachement des conducteurs.
Malgré l’échéance du 18 août 2025 pour le rééquipement des camion en transport international déjà en circulation, les craintes sur la fourniture des chronotachygraphes SMT2 amènent l’IRU à la prudence : « Nous invitons la Commission européenne à établir un système de surveillance pour le processus de modernisation. L’IRU établira également [le sien] afin de pouvoir réagir à temps si le processus de modernisation venait à prendre du retard ».
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