Faute d’une dérogation dans le cadre de la mise en service du tachygraphe intelligent, la solution du WW provisoire a été retenue vendredi dernier à l’issue d’une réunion avec la Direction de la sécurité routière du Ministère de l’Intérieur et ceux de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et de la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette solution avait été proposée par la FFC Constructeurs « comme étant la meilleure alternative ».
Pour rappel, « selon la réglementation européenne, qui doit entrer en vigueur au 15 juin 2019, tous les constructeurs de véhicules industriels doivent commercialiser à date des véhicules dotés de tachygraphe intelligent » indique la FFC Constructeurs. « La problématique touche alors aux véhicules qui doivent subir une transformation chez un carrossier-constructeur. En effet, si le véhicule a bien été livré au carrossier avant la date butoir, donc sans le fameux tachygraphe, il n’en reste pas moins que le délai de transformation peut faire dépasser le 15 juin et ainsi empêcher l’immatriculation du véhicule, jugé non conforme » ajoute-t-elle.
La procédure retenue va permettre aux carrossiers – constructeurs d’immatriculer des véhicules en WW provisoire avant le 15 juin, de finaliser les étapes de carrossage puis « enfin de demander l’immatriculation définitive en se basant sur la date d’obtention du WW provisoire », donc antérieur au 15 juin, solutionnant ainsi la problématique du tachygraphe “intelligent”.
« La FFC Constructeurs se félicite de cette issue favorable et remercie l’administration pour son écoute, lui permettant ainsi de défendre les intérêts des entreprises adhérentes » conclut-elle dans un communiqué.
rebillon@trm24.fr
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