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Tachy : les franchissements de frontière doivent être renseignés

Dans le cadre du Paquet Mobilité voté l’été dernier par Bruxelles, des nouvelles règles du cabotage sont entrées en vigueur depuis le 2 février. Elles imposent aux entreprises de transport international une période de carence de 4 jours après 3 opérations de transport dans un pays étranger. Les conducteurs ont aussi l’obligation d’indiquer les franchissements de frontières. Explications.

Le conducteur doit donc renseigner manuellement dans le tachygraphe numérique 1B ou intelligent 1C les franchissements de frontières, ce qui était déjà le cas pour les tachygraphes analogiques depuis le 20 aout 2020.

« Lorsqu’un véhicule change d’état membre de l’UE, le conducteur doit enregistrer le franchissement de la frontière en saisissant manuellement le code du pays d’entrée dans le tachygraphe. Cette saisie doit avoir lieu au premier point d’arrêt le plus proche après la frontière » indique Stoneridge.

Le SE5000 Connekt Rev G de Stoneridge et disponible depuis avril 2021, permet de ne pas oublier la sélection du code pays après le passage de la frontière. Inodis, importateur de Stoneridge en France, met à disposition des chauffeurs et transporteurs l’ensemble des informations importantes à savoir pour assurer la transition sur le site internet : www.inodis.fr/packmobilite.

A posteriori, les entreprises réalisant des opérations de cabotage devront soumettre une déclaration de détachement aux autorités nationales compétentes de l’État membre dans lequel le conducteur est détaché au plus tard au début du détachement, au moyen d’un formulaire standard multilingue de l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur (IMI). Elles ont l’obligation de veiller à ce que le conducteur ait à sa disposition une copie de la déclaration de détachement soumise via l’IMI, sur support papier ou en format électronique. Le conducteur doit pouvoir en disposer et la conserver en cas de contrôle.

Un nouveau tachygraphe en 2023

En septembre 2023, c’est une deuxième version du tachygraphe intelligent 1C qui deviendra obligatoire pour les véhicules nouvellement immatriculés. Ainsi, le nouveau règlement prévoit notamment d’ajouter aux fonctions du tachygraphe l’enregistrement automatique des passages de frontières et des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation. La capacité de stockage des activités sera étendue de 28 à 56 jours tandis que l’appareil devra émettre de nouveaux messages DSRC pour l’interrogation à distance par les forces de l’ordre.

De nouvelles cartes seront introduites, notamment avec des capacités de stockage accrues pour les enregistrements supplémentaires des passages de frontières et des périodes de chargement et déchargement ainsi que de leur localisation. L’appareil devra intégrer une cartographie dans sa mémoire ainsi qu’une interface ITS obligatoire – pouvant être utilisée pour les saisies manuelles.

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