Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la vignette poids lourd. Le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a exprimé aujourd’hui son scepticisme envers l’idée d’une vignette imposée aux poids-lourds, émise par son collègue de la Transition écologique, et redit son opposition de principe à toute nouvelle taxe. François de Rugy avait relancé dimanche le débat sur le sujet en faisant état d’une réflexion au sein du gouvernement autour d'”une forme de vignette” qui s’appliqueraient “notamment” aux camions étrangers pour financer l’entretien du réseau routier.
Comme nous vous l’avions révélé, l’annonce de l’instauration d’une vignette poids lourd tardait, l’arbitrage se faisant péniblement entre le ministère des transports et Bercy. La position officielle du ministre de l’économie n’est donc pas une surprise mais bien une officialisation.
“En règle générale, je n’aime pas trop les taxes et les nouvelles idées de taxe, je les prends toujours avec beaucoup de précaution”, lui a répondu jeudi Bruno Le Maire sur franceinfo. Le ministre de l’économie, également chargé des Finances, a déclaré préférer des solutions “parfois plus exigeantes que la solution de facilité qui consiste à aller piocher, soit dans les poches des Français et des ménages, soit dans les poches des entreprises”.
Il a dit ne pas être opposé par principe à ce que l’on regarde comment mettre à contribution les poids lourds étrangers “qui traversent le territoire et qui, par définition, abîment les routes” et “polluent” : “Ouvrons cette réflexion, ça ne me dérange pas.” Mais, a-t-il ajouté, “attention à ce réflexe pavlovien de la taxe” et “attention aux équilibres de ce secteur”.
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rebillon@trm24.fr
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Solution alternative à la vignette, un ministre qui voit plus loin!
Pour conter les effets d’aubaines, relatifs aux achats massifs de carburant à l’étranger, supprimer la concurrence déloyale sur le prix du carburant et surtout, percevoir le montant équivalant, de toute la TICPE du carburant consommé sur le territoire, je proposerais d’instaurer une écotaxe, d’un genre nouveau, qui aurait les particularités suivantes :
– de s’appliquer à tous les transporteurs, français et étrangers, camions, bus et VUL de transports ;
– de l’appliquer sur tous les kilomètres parcourus sur le territoire, y compris sur le réseau concédé (voir justification ci-dessous) ;
– de fixer son taux à celui de la TICPE, rapportée au kilomètre ;
– et de pouvoir déduire la TICPE, payée sur le carburant acheté en France, de la facture de cette écotaxe, (comme pour la TVA) !
Ainsi, en conformité avec les directives européennes, tous les transporteurs, français et étrangers, conserveraient la possibilité de s’approvisionner :
– soit, en France, en achetant le carburant consommé sur le territoire, et acquitter la TICPE qu’ils pourraient déduire de la facture de cette écotaxe, pour ne pas faire double imposition ;
– soit, à l’étranger, mais sans disposer de TICPE à déduire, avec obligation alors, d’acquitter cette écotaxe !
–
Ainsi, dans les deux cas, l’état percevrait toujours, l’équivalant du montant correspondant à la TICPE de tout le carburant consommé sur le territoire, soit plus d’un milliard en 2022 !
Avantages de cette proposition :
– percevoir toute la TICPE du carburant consommé sur le territoire ou son équivalant (notamment par les étrangers)
– percevoir la TVA du carburant acheté et consommé en France, par les étrangers ;
– ne pas alourdir la fiscalité des transporteurs qui achètent déjà leur carburant en France ;
– redonner au TRM français, toute la compétitivité perdue par le prix du carburant;
– conforter le TRM français, et créer des emplois directs et indirects;
– réduire la part des transporteurs étrangers, et le déficit de la balance commerciale ;