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Baisse du remboursement de la TICPE : surcoût de +0,5% sur un véhicule

Le CNR vient de publier les coûts du Transport routier de marchandises ainsi que les perspectives 2020. Il en ressort que le facteur prépondérant reste le coût de personnel de conduite. La baisse du remboursement de 2cts de la TICPE entrainerait un surcoût de +0,5% sur le coût d’un véhicule, révèle le CNR.

L’évolution du prix moyen du gazole n’est pas linéaire depuis un an. Des phases de hausse et de tassement se succèdent. Après avoir enregistré une inflation en octobre 2018 (+ 2,7 %), le prix moyen du gazole HTVA se replie jusqu’en janvier 2019 de – 7,8 %. Il augmente à nouveau jusqu’en avril 2019 (+ 4,9 %), puis diminue jusqu’en août 2019 (- 4,3 %). Depuis, le prix est orienté à la hausse (+ 2,1 % entre août et octobre 2019).

Du côté de la TICPE (intégrée dans les valeurs ci-dessus), au 1er janvier 2019, la TICPE nationale appliquée au gazole routier est restée stable à 59,40 €/hl. Le taux de TICPE nationale pondérée, tenant compte des modulations régionales, a légèrement diminué de – 0,04 cts€/litre en raison de la baisse de la fraction régionale votée par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Concernant la fiscalité, si la TICPE appliquée au gazole routier en général resterait identique en 2020, il n’en va pas de même pour le gazole professionnel. En effet, le PLF pour 2020 prévoit dans son article 19 une hausse de la TICPE appliquée au gazole professionnel de + 2 €/hL. Cette dernière passerait ainsi de 43,19 €/hL à 45,19 €/hL. Dans ces conditions, le remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les entreprises de TRM baisserait en proportion égale (toutes choses égales par ailleurs, fraction régionale inchangée). Le surcoût de la mesure fiscale est estimé à + 0,5 % sur le coût de revient total d’un véhicule.

Les minima conventionnels servant de référence pour calculer la composante salariale des indices CNR de coûts de personnel de conduite ont été revalorisés par l’accord du 15 mai 2019, applicable à compter du 1er juin 2019 : + 1,8 % en Longue distance et en Régional.
Du côté des cotisations employeurs, les allègements « Fillon » ont varié sous les effets du relèvement du SMIC et de l’actualisation des coefficients de la formule (janvier et octobre 2019).

Le Compte tenu de l’incertitude sur son évolution, le CNR établit ses prévisions à partir de deux scénarios. Parmi les autres postes en hausse, citons la maintenance, qui devrait s’établir entre + 1,6 % et + 1,7 % pour un ensemble articulé, ou les péages + 1,4 %.

Lire dans son intégralité le Bilan 2019 et perspectives 2020 publié par le CNR

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