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TICPE GNR : les transporteurs frigorifiques s’estiment satisfaits (pour l’instant)

Comme le secteur du BTP, les prestataires en transport frigorifique se sentaient menacés lors de l’annonce par le gouvernement de son projet de suppression du taux réduit de TICPE sur le Gazole Non Routier (GNR). Ce dernier a revu sa copie et propose d’étaler la hausse de la taxe d’ici 2022. L’UNTF estime avoir « tirer son épingle du jeu ».

L’Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF) qui représente une soixantaine de transporteurs frigorifiques pour compte d’autrui en France s’était mobilisée tôt contre la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR. Elle avait alors repris les démarches amorcées à l’automne 2018 auprès des hauts fonctionnaires de Bercy, de Matignon et de l’Élysée pour « rappeler l’importance du transport frigorifique, secteur méconnu mais ô combien essentiel dans l’approvisionnement des populations » comme elle le rappelle dans un communiqué. L’UNTF insiste surtout que « le GNR est utilisé pour alimenter les groupes de production de froid des camions frigorifiques et que la quantité de GNR consommée augmente avec l’abaissement des températures nécessaires à la conservation des marchandises (produits réfrigérés vs produits surgelés) ».

« Ces efforts, de longue haleine, ont permis de protéger les intérêts fondamentaux des prestataires en transport frigorifique puisque la Loi de Finances pour 2020, publiée le 29 décembre 2019, reprend et met en œuvre les  revendications de l’UNTF » précise-t-elle dans ce même communiqué.

Que dit l’article 60 de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ? : il déploie une hausse étalée de la TICPE sur le GNR (au 1er juillet 2020, au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022) et crée un pied de facture GNR pour répercuter les variations du prix du GNR en s’appuyant sur les données publiées par le Comité National Routier, organisme neutre qui gère l’ensemble des indices liés au TRM.

« Les enjeux pour le transport frigorifique pour compte d’autrui sont de taille ; sans le dispositif de répercussion obtenu par l’UNTF, les entreprises auraient vu leur marge fortement réduite, voire totalement absorbée, par la hausse de la TICPE. Nombre d’entreprises ne s’en seraient pas remises » rappelle l’UNTF.

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