Le CICE, tel qu’il a été défini et appliqué depuis 2013, disparaît à compter du 1er janvier 2019 pour être transformé en une réduction de cotisations sociales employeur. Le CNR a publié son analyse et ses chiffres sur l’éventuel économie pour les transporteurs.
La loi 2017/1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 définit les premières modalités de cette transformation. Elle instaure une réduction de – 6 points de la cotisation URSSAF due au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pour les salariés dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
Tous les conducteurs routiers du transport routier de marchandises devraient donc être éligibles. Mais cette réduction de cotisations a pour effet mécanique de baisser le coefficient T de la formule des allègements « Fillon » (-6 points) et par là même diminue ces allègements. Le législateur a donc prévu de modifier T en 2019 dans le sens d’une neutralisation au 1er janvier et d’un renforcement au 1er octobre (cf. annexe).
Dans le détail : La LFSS pour 2018 étend le champ d’application de la réduction générale des cotisations et des contributions à la charge des employeurs (appelés toujours usuellement allègements « Fillon ») aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage (+10,06 points). L’ensemble de cette mesure devait s’appliquer initialement dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement a décidé fin août 2018 de séquencer cet ensemble.
Selon le projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) et les décrets d’application en préparation, l’extension des allègements « Fillon » porte sur les seules cotisations de retraite complémentaire (+6,01 points) au 1er janvier 2019, puis sur les cotisations d’assurance chômage (+4,05 points) au 1er octobre 2019. Il reste ensuite à évaluer l’incidence fiscale, généralement négative même après le renforcement des allègements « Fillon ».
Lire l’analyse complète du CNR
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rebillon@trm24.fr
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