Après une année 2020 à rebondissements et dévastatrice pour le transport et la logistique, 2021 devrait être marquée par une reprise dans le secteur. Plusieurs mesures devraient entrée en vigueur dans le courant de l’année. De l’application du Paquet routier à la signalisation des angles morts en passant par le nouvel étiquetage des pneus poids lourds. Mais aussi beaucoup d’incertitudes comme le projet de loi convention citoyenne ou encore la nouvelle directive de l’Eurovignette. 2021 ne sera pas de tout repos. Le salon SOLUTRANS en novembre réunira tous les acteurs de la filière du Véhicule Industriel autour d’un thème principal : la transition énergétique. TRM24 vous détaille les principales mesures 2021.
Brexit : un retour des démarches douanières
L’accord post-Brexit entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni conclu de justesse la veille de Noël s’applique depuis le 1er janvier. C’est un retour des démarches douanières qui avaient été supprimées avec la création du marché unique européen en 1993. Les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni s’élèvent chaque année à 700 milliards d’euros environ. Les marchandises qui partent du Royaume-Uni vers l’Union Européenne et de l’UE vers le Royaume-Uni doivent être déclarées en douane, toutes sans exceptions. Une entreprise britannique qui exporte dans l’UE doit faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit doit de son côté faire une déclaration d’importation. Toutes les marchandises sont soumises à déclaration. Il faut ajouter pour les produits alimentaires et les animaux vivants des déclarations sanitaires et phytosanitaires. Au total, 350 millions de déclarations de douanes devraient être traités au Royaume-Uni chaque année, contre 55 millions par an jusqu’à présent.
Le projet de loi convention citoyenne et son lot d’incertitudes
Qu’en est-il de la vignette poids lourd et de la suppression progressive des exonérations de TICPE que proposait le projet de loi convention citoyenne ? Le secteur est en attente. Le projet qui ne sera pas appliqué dans sa globalité doit être rediscuté d’ici le printemps. La prudence est de mise. La convention souhaite créer une vignette payée par l’ensemble des poids lourds, français et étrangers, qui empruntent les routes françaises, et, en parallèle, d’abaisser la taxe à l’essieu pour les entreprises. « L’équilibre de la mesure proposée repose sur une compensation des surcoûts issus de la mise en place de la vignette par une baisse ou une suppression de la « taxe à l’essieu » commente une note de la CCC.
Le Paquet routier en plusieurs étapes
Le texte du Paquet routier a été voté définitivement en juillet dernier. En théorie, les règles de détachement et les règles de retour des camions et autres modifications des règles d’accès au marché doivent s’appliquer 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte juridique. Soit d’ici fin la fin de l’année. Les règles sur les temps de repos, y compris le retour des conducteurs, devaient être en vigueur 20 jours après le vote. Par ailleurs, la période de carence de quatre jours entre deux périodes de cabotage est désormais en place.
Le Contrat de transition énergétique se fait attendre
Verra-t-il le jour concrètement ? Les acteurs de la filière VI n’y croient plus. Selon nos informations, le gouvernement devrait proposer une nouvelle copie du contrat de transition énergétique aux fédérations du transport routier d’ici le printemps.
Comment appliquer la signalisation des angles morts
Depuis le 1er janvier, chaque poids lourd doit signaler les angles morts. Le décret a été publié en novembre dernier. Il met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule. Concernant la forme (autocollant ou non), un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié d’ici la fin de ce mois de janvier.
La énième version du Chronotachygraphe
C’est le Paquet mobilité décidé en juillet dernier qui en a défini les principales lignes à venir. Tout d’abord, comme beaucoup l’espérait, son obligation est étendue aux véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes. La nouvelle réglementation rend également obligatoires les tachygraphes dans le transport international et le cabotage à partir de juillet 2026. Le tachygraphe intelligent 2 sera la prochaine étape. La commission européenne devrait décider d’ici septembre prochain les spécifications techniques pour une application en 2024. Le nouveau tachygraphe Intelligent donnera la possibilité d’enregistrer systématiquement la position du camion lors de ses passages frontaliers et pendant les activités de chargement et de déchargement.
Le nouvel étiquetage des pneus en mai 2021
Après un accord entre les eurodéputés et le Conseil de l’UE, le Parlement européen avait approuvé en mai dernier le nouvel étiquetage des pneus automobiles et poids lourds qui vise à sensibiliser les consommateurs, à renforcer les économies de carburant, la sécurité et à réduire la pollution sonore. Ces nouvelles règles entreront en vigeur le 1er mai prochain. En pratique, l’étiquetage devra indiquer l’efficacité en carburant, l’adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement des pneus. À plus long terme, l’étiquette inclura des informations sur le kilométrage, l’abrasion, les pneus rechapés et l’adhérence sur la neige et le verglas. Le nouveau règlement s’appliquera aux véhicules particuliers et utilitaires légers (pneumatiques de classes C1 et C2) et désormais aux poids lourds (pneumatiques de classe C3) qui ne sont actuellement pas couverts par les exigences européennes en matière d’étiquetage.
L’Eurovignette nouvelle version arrive
L’Union Européenne révise en ce moment sa réglementation en matière de tarification routière avec une révision de la directive Eurovignette d’ici fin 2021. Les ambassadeurs des États membres se sont mis d’accord sur un mandat de négociation pour la réforme, qui comprendra un nouveau système faisant varier les redevances pour les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO2.
Le CFA en sursis
Le financement du Congé de Fin d’Activité pour les conducteurs routiers par l’Etat est inscrit au Projet de Loi de Finance 2021. Comme le prévoyait l’accord signé cet été avec les partenaires sociaux. Le financement du CFA par l’Etat représente moins de 3% de la totalité des 6,15 milliards d’euros alloués à l’ensemble des régimes spéciaux et retraites, soit moins de 18,45 millions d’euros. Mais le Congé de Fin d’Activité accuserait un déficit global de 37,4 millions d’euros. Le financement de l’Etat ne suffira pas à éponger la dette puisqu’il correspond tout juste à la dette de 2019 (17,6 millions d’euros). Le CFA est du moins sauvé jusqu’en 2022. L’an dernier, Jean-Baptiste Djebbari, alors secrétaire d’État aux Transports, s’était engagé à maintenir son financement pour 3 ans jusqu’en 2023.
L’événement 2021
Seul événement de la filière du Véhicule Industriel depuis deux ans, le salon SOLUTRANS 2021 réunira tous les acteurs du secteur après plusieurs mois de pandémie. Il aura lieu à Lyon Eurexpo du 16 au 20 novembre. L’événement, accrédité par l’OICA, rassemble près de 60 000 professionnels et 900 exposants et marques, venus du monde entier. Pour sa 16e édition, SOLUTRANS se double d’une édition digitale inédite dans le secteur du véhicule industriel et urbain : SOLUTRANS DIGITAL SHOW. En parallèle du salon physique, cette version online s’adresse à tous les exposants et visiteurs, en anglais et en français.
rebillon@trm24.fr
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