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Un Conseil des ministres UE sans accord

Sans surprise, et comme nous le prédisions, les ministres européens des transports réunis le 7 juin dernier à Luxembourg ne se sont pas mis d’accord sur la réforme des règles sociales pour les conducteurs routiers constatant un échec.

Les mesures en discussion et votées lundi dernier par la Commission Transport portent sur la rémunération, le temps de repos ou encore la lutte contre la fraude dans ce secteur hautement concurrentiel aux conditions de travail difficiles. L’un des principaux points de blocage concerne le statut de travailleur détaché, que des pays comme la France souhaitent voir attribué aux chauffeurs faisant des livraisons à l’international. Les eurodéputés ont adopté en commission Transport un mandat de négociation, dans lequel ils demandent de ne pas considérer comme travailleurs détachés les chauffeurs routiers pratiquant le transport international, s’attirant les vives critiques d’élus français de droite comme de gauche.

« Il nous a été impossible d’envisager lors de notre présidence une orientation générale », nécessaire pour engager des négociations avec le Parlement européen, a déploré le ministre bulgare des Transports Ivaïlo Moskovski lors d’une réunion avec ses homologues des 28 à Bruxelles.

La France tout comme l’Allemagne et le Benelux s’inquiètent notamment de la concurrence déloyale des entreprises des pays où le coût des chauffeurs est bien moindre. En face, les pays de l’Est, comme la Pologne et la Bulgarie, soutenus dans ce dossier par l’Espagne ou encore le Portugal, dénoncent de leur côté une volonté d’introduire des mesures protectionnistes aux coûts administratifs trop élevés pour leurs entreprises.

« La France, avec les Etats membres de l’Alliance du routier, a rappelé que l’harmonisation des droits sociaux par le haut, notamment l’application des règles du détachement au transport routier et des garanties réelles sur les temps de travail et de repos étaient la priorité pour parvenir à un compromis équilibré sur ces propositions » a fait savoir Elisabeth Borne, la ministre française des transports, dans un communiqué.

Il a été question aussi des Paquets mobilité 2 et 3. La Ministre a rappelé « sa volonté d’une révision ambitieuse des critères applicables à la commande publique en matière de véhicules propres, dans la poursuite de la dynamique de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a mentionné la nécessité de poursuivre les travaux sur l’appui au transport combiné et a souligné l’intérêt, faisant écho à la stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes présentée le 14 mai dernier, d’une action résolue sur le sujet, afin de faire de l’Europe le leader de cette innovation de rupture. »

Il appartient désormais à l’Autriche, qui prendra le relais en juillet de la Bulgarie à la tête de la présidence du Conseil de l’UE, de débloquer ce dossier épineux. Plusieurs pays ont souhaité jeudi qu’il puisse être bouclé avant les élections européennes de mai 2019.

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