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Heures supplémentaires : FO Transport et la CGT Transports appellent à une grève indéterminée dès dimanche soir

FO Transports et la CGT Transports appellent à une grève indéterminée à partir de dimanche 22 heures. Les deux syndicats protestent contre l’annulation par le Conseil d’Etat des heures supplémentaires à 25 et 50%. La lettre adressée dans la journée par Elisabeth Borne, la ministre des transports, n’a pas suffi à rassurer les organisations syndicales.

Le Conseil d’Etat a annulé, en date du 28 novembre 2018, à la demande de la FNTR et TLF, pour « excès de pouvoir de l’état » le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 sur les heures supplémentaires à 25% et à 50% des conducteurs routiers.

Dans la lettre adressé par la ministre aux organisations syndicales que TRM24.fr a pu se procurer, la ministre indique « donner toutes les garanties sur le rétablissement du dispositif initial ». Elisabeth Borne précise qu’elle avait pris la décision d’introduire dans le projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) un article (42) qui « donne à la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires la base légale qui lui manquait ».

La ministre des transports tient à souligner par ailleurs pour rassurer les syndicats qu’il ne sera pas possible de déroger par voie d’accord d’entreprise aux taux fixés au niveau de la branche. « Le Conseil d’Etat ayant prévu un délai de neuf mois avant l’entrée en vigueur de sa décision d’annulation, ce calendrier est tout a fait compatible avec l’adoption de la loi » rassure Elisabeth Borne.

Patrice Clos de FO Transport estime pour sa part que rien n’est réglé : “L’article renvoie à un accord collectif de branche sur le taux de majoration. Ce n’est pas gagné avec les organisations patronales. Ce n’est pas bon du tout ! De plus, les heures supplémentaires font partie du bloc 3 des ordonnances Macron. On ne peut pas y déroger ”.

Patrice Clos joint par TRM24 revient sur les raisons de ce mouvement et sur les actions prévues dimanche soir :

Reste à savoir sous quelle forme FO Transports et la CGT Transports lanceront leurs actions. FO Transports qui avait largement soutenu les gilets jaunes.

 

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