Coup de théatre. Alors que la relaxe du transporteur Dentressangle accusé de fausse sous-traitance a été confirmée par la cour d’appel de Grenoble le 28 août dernier, le parquet général a formé lundi un pourvoi en cassation pour contester la décision. On s’oriente donc vers un troisième procès.
Lors du procès en appel, qui a duré quatre jours, l’avocat général avait requis une peine de 150 000 euros d’amende pour la société et 30 000 euros pour six de ses dirigeants, dont 6 000 ferme. L’ancien numéro 2 du transport routier français racheté en 2015 par le groupe américain XPO Logistics est suspecté d’avoir eu recours durant plusieurs années à des conducteurs étrangers rétribués à moindre coût.
La FGT CFTC et le syndicat CFTC du groupe se réjouissent de cette bonne nouvelle car « ce dossier n’est donc pas terminé. » « Suite à cette nouvelle situation dans cette saga judiciaire, le groupe XPO LOGISTICS, le nouveau propriétaire aujourd’hui et ses 6 dirigeants régionaux ont à nouveau le tic-tac de la machine judiciaire qui résonne dans leurs têtes » déclare le syndicat dans un communiqué.
En tant que partie civile, la CFTC n’est pas obligée d’intervenir dans la procédure devant la Cour de Cassation. « Nous ne formulerons pas de pourvoi devant la Cour de Cassation » annonce le syndicat.
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rebillon@trm24.fr
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[…] Comme nous vous l’indiquions, le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble a formulé l… prononcée le 28 août à l’encontre des six dirigeants de l’ex-transporteur drômois Norbert Dentressangle. Depuis lors, l’Urssaf Rhône-Alpes, l’une des parties civiles, a décidé de former également un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de relaxe. Au regard du délai moyen de jugement en matière pénale (196 jours en 2017), la chambre criminelle de la Cour de cassation devrait se prononcer avant 2020. […]
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