Par communiqué, l’IRU « se félicite de l’accord du Conseil européen des ministres sur une approche du puits à la roue pour les émissions du transport routier ». Mais l’association européenne des transporteurs s’inquiète d’une énième charge bureaucratique pour les entreprises.
La proposition dite CountEmissions de l’Union européenne, initiée par la Commission européenne dans le cadre du « verdissement du transport », vise à harmoniser les modes de calculs et la publication des émissions de gaz à effet de serre des entreprises et services de transports (passagers comme marchandises).
Le Conseil des ministres a retenu hier la proposition de la Commission basée sur la méthodologie ISO 14083 reposant sur un critère du « puits à la roue ». Toutefois, le Conseil des ministres a étendu la démarche à tous les grands opérateurs de transports nationaux dans leurs activités domestiques sur la base de données dites « primaires » issues des opérations réelles. Ralca Marian, Directeur de l’IRU en charge du plaidoyer[1] auprès de l’UE s’inquiète que « le Conseil ne sait pas très bien ce qui constitue une grande entreprise. Une référence aux définitions utilisées dans les rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD) aurait été appréciée. La cohérence des règles de l’UE serait un bon début. » Le Conseil demande à ce que la Commission développe un outil en ligne pour calculer les émissions de gaz à effet de serre.
Encore un « machin » bureaucratique en vue ?
L’IRU s’inquiète sur deux autres points : le premier concerne la sous-traitance. Comment les petites entreprises vont-elles recueillir les données réelles pour calculer et publier leurs émissions de gaz à effet de serre ? « Comment peut-on même imaginer qu’une microentreprise ait la capacité, le temps et les ressources nécessaires pour recueillir les données primaires ? » s’interroge Raluca Marian.
Le second point litigieux concerne la vérification (et la certification) des données de sortie. L’IRU demande à ce que le périmètre des vérifications soit clarifié dans la proposition, sans attendre les règles spécifiques de vérification édictées par la Commission. « Le texte actuel est plutôt déroutant sur le rôle des organismes d’évaluation de la conformité (…) Nous supposons que personne ne veut faire certifier chacune des opérations de transports qui ont lieu par millions chaque jour. Mais ce n’est pas clair dans la loi et la Commission n’a pas amélioré ce point du texte » souligne Ralica Marian.
« Nous examinons maintenant avec intérêt l’attitude du Parlement européen (…). Nous gardons bon espoir que la version du Parlement sera améliorée. Sa position, attendue en avril 2024, sera soumise au Conseil dans le cadre des négociations en trilogue » conclut Raluca Marian.
[1] Comprendre : lobbying
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