La résidence du Conseil et le Parlement européen a conclu un accord provisoire, devant être finalisé dans la semaine, sur l’adaptation des temps de repos et de conduite des services occasionnels par autocars. Le texte devrait être formellement adopté avant fin février et il entrera en vigueur 20 jours après et sera directement applicable sans mesures de transposition.
La fédération internationale des transporteurs (International Road Unions, IRU) s’est félicité le 30 janvier 2024 de l’accord préliminaire sur les amendements à apporter à la Règlementation Sociale Européenne modifiée lors du 1er Paquet Mobilité de 2020. En effet, lors de ces négociations, le secteur du transport de voyageurs fut assujetti aux mêmes règles que le transport de marchandises. L’IRU se félicite donc du retour à des dispositions plus adaptées au transport occasionnel de voyageurs.
Pour les activités de tourisme, la dérogation relative aux repos hebdomadaires pour les tours internationaux d’une durée de 12 jours deviendrait applicable dans le cas de circuits touristiques nationaux, mesure réclamée par l’IRU et la FNTV depuis de nombreuses années. Le temps de repos de 45 minutes pourra désormais être pris en deux coupures de 15 minutes minimum. Le repos journalier peut être décalé d’une heure par voyage, à condition que le temps de conduite cumulé sur la journée n’excède pas 7 heures.
Raluca Marian, directrice du plaidoyer de l’IRU, se félicite en un lapidaire « on l’a fait ! Après des années de plaidoyer nous sommes parvenus à obtenir une de plus importantes victoires pour le secteur des autocars de tourisme. » L’objectif étant de permettre aux conducteurs d’autocars de mieux pouvoir s’adapter aux aléas horaires générés par leurs passagers « tout en réduisant considérablement le stress généré par des règles impropres au tourisme ».
Parmi les autres principes envisagés : le remplacement de la feuille de route papier par une version numérique, devant faire l’objet d’une étude par la Commission européenne. Cela constituerait une étape vers le téléchargement de documents de contrôles numériques pour le transport par autocar. Cela impliquera, dans les 18 mois qui suivront la publication du texte amendé, de modifier les spécifications des chronotachygraphes pour qu’ils prennent en compte la distinction entre services réguliers et occasionnels.
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