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Vote LOM : le manque de financement des infrastructures pointé par l’opposition

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur les mobilités. Le texte voté par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem ainsi que du groupe UDI. Le groupe Les Républicains (LR) et le PS se sont abstenus alors que La France Insoumise (LFI) et la gauche démocrate et républicaine (PCF) ont voté contre. Lors des explications de vote, les oppositions à la majorité gouvernementale ont surtout pointé le manque de financement des infrastructures en présentant les faiblesses du texte à la ministre des transports, Elisabeth Borne.

“Madame la ministre, comment assurer de bonnes trajectoires financières pour les infrastructures ? s’est demandé le député de la Meuse, Bertrand Pancher (Libertés & Territoires). Nous regrettons la généralisation des écotaxes et la TICPE. Il nous manque 300 millions d’euros sur le budget de l’AFITF.”

Fervent opposant à la majorité gouvernementale, le député Loïc Prudhomme (LFI) n’a pas ménagé la ministre “Vous avez ouvert la voie à la mise en concession des routes nationales, a -t-il martelé. Avant d’ajouter, “le fret routier augmente. Plus de camions, moins de trains. La suppression du train de primeurs à Rungis vient d’être confirmé aujourd’hui. Alors que le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une accélération de la transition écologique, la seule chose que vous accélérez c’est le réchauffement climatique.”

De son côté, Valérie Lacroute (LR) a rappelé que de nombreux problèmes subsistaient, notamment le financement de ce projet de loi. “Nous avons plaidé pour un fléchage plus important de la TICPE, a-t-elle souligné. En 2019, sur les 37 milliards d’euros de recettes de TICPE, 1,2 milliards seulement seront consacrés à l’AFITF. Et la taxe dite “Chirac” ne générera que 30 millions d’euros de recettes.”

Au cours des explications de vote, Stéphane Demigny (UDI et indépendants) a tenu à mettre en exergue l’écoute et l’engagement d’Elisabeth Borne pendant l’examen parlementaire du texte. “C’est la première fois qu’un projet de loi prévoit un programme pluriannuel d’investissement et la pérennisation du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI)”, a salué le député centriste.

« Nous pouvons être collectivement fiers du débat et du projet de loi, a résumé Elisabeth Borne devant les députés après le vote du projet de loi.   Les constats sont largement partagés par les deux chambres. Le texte est un texte d’équilibre. Les discussions vont maintenant s’engager avec vos collègues sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) afin que la loi puisse être appliquée rapidement.”

Sans préjuger de l’issue de la navette parlementaire, la ministre des transports a renvoyé de facto la question du financement à la loi de finances 2020. Une manière de botter en touche et de laisser l’exécutif arbitrer dans les prochaines semaines.

Louis Guarino

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