L’affaire est sérieuse. Avec le permis B il est possible de conduire un véhicule jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC (poids total autorisé en chargement). Ce n’est pas seulement une amende que risque l’étourdi, mais aussi des mesures plus graves. Explications.
Cela n’arrive pas qu’aux autres. Imaginez qu’un utilitaire équipé d’une benne de chantier soit impliqué dans un accident et qu’il soit reconnu en surcharge. Non seulement le conducteur sera responsable. Mais également son patron et plus rarement le donneur d’ordre pour lequel il faudra prouver qu’il aura expressément demandé d’enfreindre la loi … que nul n’est sensé ignorer ! Un policier aguerrit aux contrôles routiers reconnait « Parfois on voit arriver des utilitaires neufs qui ont une charge utile ridicule avant de charger le premier colis ». Il est vrai que, depuis quelques années, les véhicules modernes ont pris de l’embonpoint avec l’ajout de systèmes de dépollution, de sécurité et même de confort comme la climatisation. Le seul que ne soit pas responsable est bien le vendeur à partir du moment où il vous aura informé au moment de la livraison. La charge utile est également inscrite sur la plaque de tare placée en évidence sur la cabine ou sur la caisse.
Des règles claires à respecter
Se faire arrêter sur la route pour un contrôle n’est pas rare et cela devrait même se développer. Les policiers disposent de systèmes de pesée autonomes qui se glissent sous les roues, essieu par essieu. A partir du là, c’est di factuel. La règle, qui a sensiblement évoluée depuis un décret du 4 avril 2011 (n°2011-368), est précise et modifie le régime des sanctions applicables entre autres aux surcharges des véhicules industriels. Les règles sont les suivantes pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le dépassement du PTAC et du PTRA. Pour un dépassement jusqu’à 0,5 tonne, une première contravention de 4ème classe sera dressée (135 € ou réduite à 90 € pour paiement dans les 4 jours) et pour tout dépassement suivant par tranche de 0,5 tonne, il sera établi une autant contravention de 4ème classe et ainsi de suite qu’il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne.
Immobilisation
Les policiers parlent ici en tranche pleine. Donc, si la surcharge est de 900 kilos, une seule amende de 4ème classe sera établie. D’autre part, le dépassement du poids de l’essieu de plus 300 kilos (et ça va vite) coûte une autre amende de 4ème classe et ainsi de suite tous les 300 kilos. Ces amendes sont cumulables avec celles dressées pour le PTAC. Donc cela peut attendre des sommes rondelettes. « Il y a des conducteurs auxquels je signifie une infraction de surcharge qui me disent « mais il y a encore de la place dans mon fourgon » s’étonne Christophe Conan, responsable du groupe professions réglementées et du pôle contrôles poids lourds DRM Paris (pour les départements 92, 93, 94 et 75). Des systèmes de pesée automatique existes, parfois en option.
La remorque est également concernée si le dépassement du poids réel du véhicule tracté est supérieur à celui du véhicule tracteur. Jusqu’à 0,1 du coefficient de dépassement autorisé, une contravention de 4ème classe puis autant d’amende de 4ème classe qu’il y a de tranches de dépassement de 0,1 du coefficient. Il n’y a plus de contravention de 5ème classe qui envoyait directement au tribunal. Mais les contrôleurs peuvent en décider autrement s’il y a un nombre d’infractions trop élevé sur un véhicule. Toutes les situations d’infraction de surcharge avec un dépassement de plus de 5 % peut entraîner une immobilisation du véhicule jusqu’au déchargement du surplus de marchandises que ce soit du vin, des fruits, des dalles de béton … ou un cheval.
En chiffres
5% de surcharge et le véhicule peut être immobilisé
20% des véhicules utilitaires roulent en surcharge
3 mois de travail, C’est ce qu’effectue un professionnel lorsqu’il parcourt 40 000 kilomètres.
18 000 kilomètres sont parcourus en moyenne par un utilitaire chaque année.
26 %, le taux de contre-visite des utilitaires lors des contrôles techniques pour seulement 21 % pour les voitures.
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