Lundi dernier, lors d’une conférence de presse ayant suivi le Comité ministériel intitulé « qualité de l’air en ville », le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a rappelé la position et exigences de l’Etat vis-à-vis des ZFE-m. On le verra par la suite, cette conférence a surtout été une façon de renvoyer les maires et présidents de métropoles à leur responsabilités politiques, notamment concernant les poids lourds.
Pour le gouvernement, il y avait urgence : la consultation mise en place à l’initiative de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat au mois de mai 2023, avait rappelé l’évidence de la non acceptabilité sociale de ces mesures.
L’association France Urbaine, animatrice du Comité de Concertation mis en place en janvier 2023 a rendue publique ses propositions : dans son catalogue, la mesure n°16 suggère de maintenir l’autorisation de circulation en périmètre ZFE-m pour tous les véhicules utilitaires et industriels Crit’Air 2 jusqu’en 2030. Les auteurs rappelant d’ailleurs que « aucun texte législatif n’oblige à interdire les Crit’Air2 », autrement dit les poids lourds Euro VI . Soucieux de ne pas froisser certaines susceptibilités politiques, ils s’empressent d’ajouter que « cela n’empêche pas des choix locaux (…) plus exigeants ». La proposition n°17 tire les leçons de l’Abécédaire des ZFE-m publié par l’Union TLF sur le sujet et suggère une meilleure lisibilité nationale des restrictions d’accès. La doctrine du Ministère suit peu ou prou les recommandations du Comité.
L’amélioration de la qualité de l’air enfin reconnue officiellement
Premier point, assez révolutionnaire dans le discours officiel : la reconnaissance de l’amélioration de la qualité de l’air. Dans le dossier de presse, il est ainsi écrit « la qualité de l’air s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies (réduction de 60% des émissions de dioxyde d’azote (NO2) entre 2000 et 2021 et de 53% sur les particules fines entre 2000 et 2021) ». Seuls les seuils de dioxyde d’azote demeuraient au-dessus des valeurs fixées par l’OMS, mais la tendance est positive puisque le nombre de métropoles en dépassement régulier des seuils réglementaires (différents de ceux de l’OMS) est passé de 15 en 2016 à 5 en 2022. Les seuils relatifs aux particules fines seraient respectés dans les métropoles françaises.
Pour désamorcer la « bombe sociale », le gouvernement a opté pour une hiérarchisation inédite jusqu’alors. Il y a donc désormais les métropoles qui respectent les seuils et celles qui ne les respectent pas. Ces dernières sont les métropoles de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Strasbourg et Rouen. Ce sont les « territoires ZFE effectifs » (sic) où rien ne change et aucun assouplissement n’est à attendre. Les autres, soit 37 agglomérations, sont qualifiés de « territoires de vigilance ».
Pour celles qui ont mis en place les ZFE-m, aucune exigence supplémentaire n’est imposée du fait du respect des normes réglementaires relative à la qualité de l’air. Pour les agglomérations n’ayant pas encore mis en place de restrictions d’accès, la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation à appliquer (au 1er janvier 2025) aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997. Le ministère rappelle qu’il n’y a « aucune obligation légale de calendrier concernant les véhicules poids-lourds, les deux roues, les véhicules utilitaires légers ou de restrictions des Crit’Air 2 quel que soit le véhicule » même pour le périmètre de Paris et du Grand Paris. Une façon de « renvoyer la patate chaude » à la Maire de Paris sans doute. Il faut rappeler que seules les métropoles choisiront et pourront si elles le veulent mettre en place un calendrier pour les camions. Il semble bien aussi que le ministre ait voulu calmer les esprits sur les futures interdictions de poids lourds.
Un nouveau comité ministériel est annoncé pour l’automne 2023 « afin d’annoncer les conclusions tirées par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l’évolution des ZFE ». Affaire à suivre donc !
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_ZFE_comite.pdf
pastre@trm24.fr
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L’inacceptabilité des ZFE, relevée par le Sénat, n’est-elle pas semblable à l’inacceptabilité de la hausse des carburants pour financer la transition écologique qui avait provoqué le mouvement des gilets jaunes ?
Toutes les leçon de ce mouvement ont-elles été tirées ?
LEONARD André
Retraité du transport