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Suppression des cotisations sur les heures supplémentaires

Invité dimanche matin du Grand rendez-vous de CNews-Europe 1-Les Échos, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a confirmé que la suppression annoncée des cotisations sur les heures supplémentaires serait effective «à l’horizon 2020». Instaurée par Nicolas Sarkozy, la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires avait été supprimée par François Hollande provoquant une hausse soudaine des impôts chez les conducteurs routiers, dépassant parfois des augmentations mensuelles de 200 à 300 euros nets. Cette fois, seuls les chefs d’entreprise tireront des bénéfices de ces suppressions de cotisations des heures supplémentaires.

Le 6 février dernier, Édouard Philippe, le premier ministre, avait évoqué la «désocialisation» des heures supplémentaires, c’est-à-dire la suppression des cotisations des employeurs et des salariés, à l’horizon 2020. «Le plus tôt sera le mieux, si ça peut être fait en 2020, nous le ferons en 2020», avait embrayé le lendemain le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Par le néologisme “désocialisation”, le nouvel exécutif entend se démarquer de la loi en faveur “du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” (TEPA) votée à l’été 2007, le “paquet fiscal” adopté sous le gouvernement de François Fillon.

  • Ce que proposait la mesure Sarkozy

La loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat) mise en place en août 2007 par Nicolas Sarkozy et supprimée en septembre 2012 par son successeur François Hollande prévoyait une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés, un abattement de charges sociales pour les entreprises, ainsi qu’une majoration de la rémunération dans les petites entreprises.

  • Ce que proposera la mesure Macron

Le gouvernement d’Edouard Philippe propose, une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sans défiscalisation, d’où le terme de « désocialisation ».

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