Actu

Gilets Jaunes : les fédés font leurs propres propositions

La réunion entre les fédérations du transport routier et Elisabeth Borne, ministre des transports hier soir pour un point de situation sur les conséquences du mouvement des gilets jaunes sur l’activité du secteur, n’a rien donné, aucune annonce n’a été faite. En revanche, le patronat a fait ses propres propositions dont la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises.

« Depuis le début du mouvement, le ministère chargé des transports est pleinement mobilisé pour accorder, par l’intermédiaire des préfets, les facilités de circulations nécessaires pour soutenir, dans une période cruciale de l’année, l’activité économique des commerces et des transporteurs, mais aussi les souplesses horaires nécessaires pour permettre aux conducteurs, bloqués sur les barrages, de rentrer chez eux » rappelle un communiqué du ministère.

Le gouvernement est également intervenu « dès les premières alertes afin que les cas de surfacturation indue des péages qui ont touché les transporteurs soient réglés au plus vite. Les derniers cas sont en voie de règlement. »

En résumé, rien de particulier pour le secteur du transport routier. Le ministère rappelle tout simplement que « les mesures annoncées le 27 novembre dernier par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, pour accompagner les conséquences économiques du mouvement des Gilets jaunes s’appliquent au secteur du transport routier. »

Dans un communiqué commun, les fédérations du transport routier (FNTR, TLF, UNOSTRA, OTRE, FNTV) font savoir qu’elles ont fait des propositions à Elisabeth Borne dont voici la liste des mesures demandées :

  • Des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises dont l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail, pour permettre aux entreprises de ne reprendre les paiements des échéances qu’à l’issue du trimestre
  • La sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages
  • La limitation des effets néfastes des mesures liées au report des échéances fiscales et sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises dans leur relation avec les banques et l’URSSAF
  • La création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice
  • La neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations

Une nouvelle réunion est programmée courant janvier avec l’annonce de nouvelles mesures, annonce le ministère des transports. Reste à savoir si ces mesures seront identiques à celles proposées par le patronat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *