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Les syndicats proposent un système de décote-surcote pour sauver le CFA

Depuis plusieurs semaines déjà, les organisations syndicales du transport routier s’opposent sur la question du Congé de Fin d’Activité dont l’avenir est incertain, aucune négociation n’ayant repris avec le gouvernement. FO Transport, la CFDT, la CFTC et SNATT CFE- CGC se disent attaqués par la CGT Transport. Les premiers estiment que le CFA est en grave danger. Ils parlent de « situation financière explosive ». ils apportent des solutions pour sauver le CFA.

La CGT de son côté indiquait au début du mois qu’elle regrettait le retard pris dans les négociations sur le CFA. « Les différents partenaires sociaux autour de la table ne veulent pas nous entendre en trouvant des prétextes divers et variés pour repousser aux calendes grecques le sujet ô combien brulant d’un élément majeur de l’attractivité de nos métiers, alors même que nous avions une date butoir » précisait le syndicat dans un communiqué. La CGT parle d’un projet évoqué sur une baisse de l’allocation du CFA (5 % de baisse d’allocation pour un salarié qui part avant 58 ans, selon elle) présenté sans son consentement. « Comment expliquer cette position quand on valide quelques semaines plus tôt une baisse des cotisations ? » s’interroge-t-elle ? Visant ainsi les autres syndicats, sans les nommer.

Les autres organisations n’ont pas tardé à répondre à la CGT. « Alors ! Crier au Loup est facile, si la CGT a un projet comme elle l’écrit, qu’elle le sorte. Pour le moment, pas vu la couleur, ni l’odeur ! Sur la baisse des cotisations, nous rappellerons que celles-ci concernent autant les employeurs que les salariés ! ».

Les raisons du déficit du CFA

Dans un document que TRM24 s’est procuré, FO Transport, la CFDT, la CFTC et SNATT CFE- CGC indiquent que fin 2019, les fonds propres du régime s’élèvaient à moins de 37 millions d’euros. Selon les syndicats, les raisons sont multiples. « Tout d’abord en avril 2017, nous avons signé un accord permettant de rétablir les fonds propres à fin 2018-2019. Fonds propres qui après la contre-réforme des retraites Fillon avait fait basculer les comptes du Fongecfa à moins 180 millions d’Euros. Si le Commissaire aux Comptes de l’époque n’avait pas mis en liquidation judiciaire le Fongecfa c’est parce que nous étions sous la règle Solvabilité I et que nous avions pris des mesures pour combler nos fonds propres. Or depuis 2018, les taxes sur le Fongecfa se sont alourdies de 24 millions d’Euros/an. 15 millions d’Euros pour le seul Forfait Social et 9 millions d’Euros pour les cotisations Agirc et Arcco. Taxes qui donc n’existaient pas pour les CFA avant 2018. » Comme le rappellent les organisations, les

Pour ne rien arranger, les normes comptables se sont renforcées et l’Association Fongecfa est passée sous Solvabilité II. Exemple : un routier parti en CFA au 1er août 2020, le coût du CFA est de 40 milles Euros/an, multiplié par 5 ans (31 juillet 2025) soit 200 milles Euros. Donc pour un routier parti en CFA le 1er août 2020, le Fongecfa doit avoir en réserve pour lui 200 milles Euros. « Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Vient à cela se rajouter la crise Covid 19 qui impacte les comptes de l’Association Fongecfa et nous en arrivons donc à une situation financière explosive pour la pérennité du CFA Routier » concluent les syndicats.

Des solutions existent pourtant

Selon les syndicats, plusieurs pistes sont possibles pour régler le problème des fonds propres. Premier scénario possible : « on ne fait rien et le Commissaire aux comptes demandera devant les tribunaux compétant la liquidation de l’Association Fongecfa (Fin CFA Routier), car les comptes seront d’environ moins 50 millions d’€ en fin d’année 2020 et moins 74 millions d’€ fin 2021. Petit rappel important : s’il y a liquidation de l’association Fongecfa, les employeurs, les salariés et l’Etat devront quand même continuer à cotiser pendant un minimum de 5 ans. Système par répartition oblige ! »

Deux autres scénarios : soit on augmente les cotisations patronales et salariales de façon très, très importantes (impossible financièrement), soit on décale l’âge d’entrée en CFA à 58 ans ou 59 ans, au lieu de 57 ans aujourd’hui (ce qui serait le plus facile).

Les syndicats proposent enfin de laisser les conditions d’aujourd’hui (26 ans de conduite, 57 ans) mais avec un système de décote-surcote. 57 ans 70% du salaires annuel brut moyen, 58 ans-59 ans, 75%, 60-61 ans, 80%. « Ce système permettra de maintenir le CFA Routier, de stabiliser les fonds propres à moins 50 millions d’Euros (si pas de nouvelle taxe). Cela laisse le choix de départ pour le salarié en toute connaissance de cause. Cette dernière solution est une mesure temporaire, en attendant la réforme des CFA et de la nouvelle contre-réforme des retraites. »

Pour la Fédération Nationale des Transports et de Logistique FO/uncp, « seul le système décote-surcote permettra de faire survivre le CFA Routier et nous prendrons toutes nos responsabilités. »

2 Responses

  1. Né en 66 .28 ans de cotisation pour rien !!! Il y aura un collectif de monter pour nous rembourse !!! On ira très loin devant les tribunaux. Cour européenne ? Trouver une solution !! Le conducteur partant à 57 pourrais avoir quelques heures de travail pour finance la perte? Soyez sûr qu’ on va blocque les routes.christian

  2. J’ai 53 ans j’espèrait partir à 57 ans et je vois encore une fois que les syndicats nous laissent tombé effectivement on a bosser comme des cons pendant le confinement on nous a pris pour des moins que rien et maintenant il faut allez jusqu’à 62 ans ? Merci les syndicats !! Je résilier mon abonnement de suite (FO)

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