Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de deux ans sur l’implantation d’entrepôts liés au commerce en ligne a été déposée hier à l’Assemblée nationale afin de geler l’expansion en France de groupes comme Amazon et Ali Baba. Le calendrier parlementaire étant très chargé, la proposition n’est pas prête d’être étudiée.
Le texte à l’initiative de la députée Delphine Batho, du groupe Ecologie Démocratie Solidarité, est soutenu par 28 députés. Selon l’association Amis de la Terre, Amazon a au moins neuf projets d’installation dans les mois qui viennent, notamment à Fournès (Gard), Dambach-la-ville (Bas-Rhin) et Colombier-Saugnieu, près de Lyon.
Que contient la proposition de loi ? Le texte propose d’instaurer «un moratoire de deux ans sur la délivrance de tout permis de construire pour les grands entrepôts logistiques du commerce en ligne, afin de prévenir une déstabilisation supplémentaire des commerces physiques durement affectés» par la crise sanitaire.
Une pétition sur le même thème, initiée par la Confédération des commerçants de France, avait recueilli mercredi plus de 62 500 signatures.
(avec agences)
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