Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, ont décidé d’appliquer au transport routier de voyageurs de façon immédiate une mesure d’accélération du remboursement de la TICPE. Les ministres annoncent également aujourd’hui l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre. Ces entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020. « Insuffisant » pour l’OTRE qui avait exprimé sa colère concernant l’absence du TRV du plan.
“Ce sont ainsi l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole” indiquent les deux ministères (Transports et Action et des comptes publics). Ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l’application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.
En mobilisant 50 millions d’euros de trésorerie pour le transport routier de voyageurs, secteur lourdement touché par les effets de la crise sanitaire, cette mesure viendra s’ajouter aux mesures transversales déjà mises en place par le gouvernement” ajoute le communiqué.
Pour l’OTRE, « la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré au trimestre de leur TICPE sur l’année 2020 est une mesure positive pour la trésorerie des entreprises, mais ne coûtera cependant pas un centime à l’Etat. Tout ceci est donc insuffisant. » L’organisation constate surtout que le secteur ne bénéficie que partiellement des mesures annoncées dans le plan. “La reprise s’annonce très lente et surtout très longue.”
L’OTRE demande que les entreprises du transport routier de voyageurs bénéficient de toutes les mesures, sans exception aucune, inscrites au plan de relance, notamment la prolongation du dispositif du chômage partiel et le prêt garanti saison. « Ces annonces ne sauraient également faire oublier que le secteur VTC reste en l’état, toujours exclu du bénéfice des mesures de soutien du Plan » souligne l’OTRE.
(avec communiqués Ministères et OTRE)
rebillon@trm24.fr
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