La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre sa décision dans l’affaire Norbert Dentressangle /XPO Logistics. Elle déclare irrecevable le pourvoi de l’Urssaf Rhône-Alpes et rejette le pourvoi en cassation que le procureur général près la cour d’appel de Grenoble avait formulé en août 2018. TRM24 reviendra en détail sur le décryptage de cette décision.
Ça peut (aussi) vous intéresser
Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr
rebillon@trm24.fr
Les derniers articles par Hervé Rébillon (tout voir)
- Volkswagen et Bosch, une association dans les batteries - 30 juin 2022
- L’Actros L Driver Extent+, la classe ! - 30 juin 2022
- Le géant chinois de l’internet lance son camion autonome - 30 juin 2022
