La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre sa décision dans l’affaire Norbert Dentressangle /XPO Logistics. Elle déclare irrecevable le pourvoi de l’Urssaf Rhône-Alpes et rejette le pourvoi en cassation que le procureur général près la cour d’appel de Grenoble avait formulé en août 2018. TRM24 reviendra en détail sur le décryptage de cette décision.
Ça peut (aussi) vous intéresser
MAN dévoile le nouveau TGE Next Level
Tesla annonce (enfin) une production en série de sa Semi
DAF soutient la filière des jeunes Conducteurs Routiers (Episode 3)
Réactualisation du panorama de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe
Un conducteur pourra être poursuivi dans un autre pays européen
Journaliste et fondateur de TRM24
rebillon@trm24.fr
rebillon@trm24.fr
Les derniers articles par Hervé Rébillon (tout voir)
- MAN dévoile le nouveau TGE Next Level - 26 avril 2024
- DAF soutient la filière des jeunes Conducteurs Routiers (Episode 3) - 26 avril 2024
- Réactualisation du panorama de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe - 26 avril 2024
