L’ACEA (Association des constructeurs automobiles européens) a fait un fastidieux inventaire : celui des aides et subventions dédiées aux véhicules électriques en Europe (incluant les îles britanniques). Afin d’être exhaustif, le document s’intéresse aussi bien à l’acquisition qu’à l’usage. Il fait également la liste des éventuels financements pour les infrastructures de recharge. Un travail de fourmi, en anglais, qui se révèle aussi instructif que l’Abécédaire des ZFE-m de l’Union TLF. Selon votre position vis-à-vis de notre exécutif, vous trouverez des arguments pour dire que l’on n’est pas si malheureux en France, ou qu’à l’inverse on ne fait pas grand-chose pour passer au tout électrique à batteries.
Dans le camp des moins bien lotis que nous, citons : la Hongrie, bonnet d’âne européen où rien n’est prévu pour les véhicules électrifiés, ni à l’acquisition, ni en circulation. Au moins c’est simple ! La Croatie et la Hollande procèdent à des réductions de taxes sur la seule part environnementale de leur fiscalité automobile. Portugal et Roumanie exemptent de taxe de circulation les véhicules à batteries. La Slovénie se contente pour les modèles à batteries d’une taxe plancher sur la fiscalité additionnelle applicable aux véhicules. L’Angleterre a une politique bizarre : les aides sont ridicules sur les petits utilitaires, pas meilleures qu’en France sur les utilitaires de 2.5 à 4.25t de PTAC mais plus intéressante pour les camions de 4.25 t à 12 t de PTAC puis… plus rien ! Pour les porteurs jusqu’à 12 t de PTAC on peut bénéficier de 20% de remise sur la valeur du véhicule, hélas plafonnée à 16 000£. Aucune incitation n’est envisagée, que ce soit à l’achat ou en circulation.
La Slovaquie impute une taxe à l’acquisition de… 33€ pour les véhicules à batteries ! L’amortissement de ces véhicules (ou des hybrides rechargeables compatibles avec des carburants non conventionnels) peut être enregistré comptablement sur 2 ans. Les taxes de circulations y sont nulles pour les véhicules à batteries et plafonnées à 50% pour les hybrides et piles à combustibles hydrogène. La Grèce a une politique assez similaire à la France avec une subvention équivalente à 30% du prix TTC (plafonnées à 8000€) mais elle se limite aux seuls utilitaires. L’exemption de taxe à l’immatriculation ne concerne que les utilitaires à batteries ou hybrides rechargeables.
Le Danemark, toujours très hostile à l’automobile sous toutes ses formes, limite ses incitations aux seuls véhicules pesant moins de 4t de PTAC. Rien n’y est fait pour l’infrastructure et les acheteurs doivent assumer seuls les surcoûts de l’électrification. Idem en Estonie ou seuls les véhicules de classe N1 peuvent prétendre à 4000 ou 5000€ d’aides à l’acquisition. La Finlande propose jusqu’à 50 000€ à ce titre pour les camions.
L’Irlande mise sur les véhicules légers. Elle associe réductions de taxes (à concurrence de 5000€pour les véhicules à batteries de moins de 40 000€) et des subventions allant jusqu’à 8800€ pour les utilitaires à batteries. Les taxes de circulation sont à la valeur minimale soit 120€/an. Le Luxembourg applique une même ristourne (30€ de taxe annuelle) sans les aides à l’achat.
La Bulgarie se contente d’exempter de taxes de circulation les véhicules électriques. L’Italie propose une exemption de taxe de circulation pour une durée de 5 ans seulement après l’achat. Après cette date anniversaire une réduction de 75% de celle-ci. Les véhicules de classe N2 peuvent prétendre à 12000€ d’aides (PTAC < 7t) ou à 14000€ (PTAC >7t). Mais la Croatie ajoute un bonus significatif : on peut bénéficier de 53089€ d’aides à l’achat pour les véhicules des classes N2, N3 et M2, M3. Chypre exempte de taxes à l’acquisition et de circulation tous les véhicules émettant moins de 120g CO2/km. Mais les subventions prévues sont plafonnées à 20 000€ pour les camions électriques.
En Belgique, les subventions d’Etat portent seulement sur un suramortissement de 35% pour les véhicules (véhicules de transport de marchandises de N1 à N3) et leur infrastructure de recharge. On y observe une réduction de TVA (à 6% contre 21%) sur la consommation électrique. L’essentiel de la politique incitative est à l’initiative des régions.
La Pologne a une politique extrêmement complexe et peu lisible pour ses incitations. A croire que l’esprit bureaucratique Soviétique y est toujours bien vivant. On retient surtout l’exemption de taxes à l’acquisition pour les véhicules à batteries et surtout l’aide de 50% accordée au financement des stations de ravitaillement hydrogène (montant calculé sur le total de l’investissement).
Dans le camp des (bien) mieux dotés, relevons l’Autriche visiblement très volontariste. Les véhicules industriels et utilitaires électriques, hybrides rechargeables, hybrides et bien sûr piles à combustibles hydrogène bénéficient d’exemptions de TVA. Les taxes de circulation sont à fiscalité nulle pour les véhicules dits « zéro émissions » (comprendre à batteries ou pile à combustible). Ceci complété par des financements additionnels jusqu’à fin 2023. On y relève une différence de traitement significative entre les autobus (jusqu’à 130 000€ d’aides) et les camions (65000€ au plus pour les camions de catégorie N3). Les chargeurs sur site privatif de 100kW et plus peuvent bénéficier d’une aide de 20 000€. Un montant porté à 30 000€ si le chargeur est accessible depuis la voie publique.
L’Espagne a un schéma complexe dû à l’autonomie accordée à ses régions et municipalités. Au niveau de l’Etat il y a une exemption de la « taxe spéciale » pour les véhicules émettant moins de 120g CO2/km. Un programme appelé Moves Flotas d’aides est prévu pour les entreprises utilisant des véhicules de classes N2, N3 et M2, M3. Dans ce cas on peut aller de 15 000 à 190 000€ d’aides à l’achat suivant les véhicules et la taille de la flotte. Une prime à la casse de 2 500 à 25 000€ peut éventuellement y être associée. L’Espagne ne limite pas ses aides aux seuls électriques à batteries, différents barèmes existent pour les hybrides et hybrides rechargeables. Bien moins sectaires que la France nos voisins d’outre-Pyrénées ! Même œcuménisme énergétique en Suède : toutes les entreprises ou collectivités faisant l’acquisition d’un véhicule non Diesel bénéficie d’aides plafonnées à 20% de la valeur du véhicule TTC. Une enveloppe supplémentaire est prévue pour les seuls autobus hybrides rechargeables, à pile à combustible, à batteries et trolleybus (précision utile car l’ADEME en France a bizarrement exclu les projets trolleybus de ses financements). Des fonds sont versés par l’agence Suédoise de protection de l’environnement et Klimaklivet pour les équipements de recharge.
L’Allemagne propose au niveau fédéral une exemption de Lkw-Maut pendant 10 ans (limitée au 31 décembre 2030 toutefois) ainsi qu’une exemption de taxe de circulation annuelle pour les véhicules émettant moins de 95g CO2/km. La Suisse fait de même avec sa coûteuse RPLP. Une politique favorable aux professionnels grands rouleurs, ce qui apparaît pertinent si on raisonne en impact CO2 à l’usage. Mais demeure le paradoxe de l’autonomie limitée des véhicules électriques à batteries, d’autant qu’aucune aide ne vient financer les infrastructures. Les initiatives en termes de subventions ou d’aides à l’infrastructure sont donc le fait des régions (Lander) ou des cantons et municipalités.
L’Islande est assez volontariste : les taxes sont limitées à 5% de la valeur en Douane. Une franchise de 8800€ s’y applique également sur le montant de TVA. Une enveloppe de 2 600 000€ est prévue en sus pour les camions électriques. En prime il y a une exemption totale de TVA sur les investissements dans les infrastructures de recharge. Malte constitue une affaire côté subventions : jusqu’à 400 000€ pour les véhicules homologués N3 et M3 ! Pour les classes N2 et M2 l’enveloppe est moindre mais significative : 70 000€ ! Les taxes d’enregistrement et de circulation sont à la valeur minimale dès que le véhicule émet moins de 100g CO2/km.
Signalons la République Tchèque qui a exempté de taxes les véhicules émettant moins de 50g CO2/km et, surtout, a trouvé une parade plus astucieuse que nos vignettes Crit’Air pour l’identification de ces véhicules : ils ont un numéro d’ordre pour leur immatriculation distinct des modèles conventionnels.
pastre@trm24.fr
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