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L’UE veut renforcer les nouvelles règles pour les batteries, les VI pas encore concernés

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté la semaine dernière sa position sur le projet de règles gouvernant l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie. Les portables mais aussi les véhicules légers sont concernés. Les députés européens n’ont pas abordé encore les véhicules utilitaires.

Les députés ont rejoint l’approche de la Commission européenne visant à réformer la législation actuelle afin de prendre en compte le développement technologique et les dispositions modifiées dans plusieurs domaines, notamment l’introduction d’une nouvelle catégorie de “batteries destinées aux moyens de transport légers”, tels que les vélos électriques. Mais rien pour les utilitaires et les poids lourds.

Des batteries plus durables et plus faciles à enlever

Les députés ont adopté les règles proposées sur une déclaration relative à l’empreinte carbone et l’étiquetage, une valeur maximale d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle ainsi que des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries. D’ici à 2024, les batteries portables dans des appareils tels que les smartphones et les batteries pour les moyens de transport légers devront être conçues de façon à ce que les consommateurs ou les opérateurs indépendants puissent les enlever ou les remplacer de façon simple et sûre.

Par ailleurs, les députés ont insisté sur la nécessité d’évaluer la faisabilité d’introduire des normes pour des chargeurs communs pour une variété de batteries rechargeables.

Les députés souhaitent que tous les opérateurs économiques qui placent des batteries sur le marché de l’UE respectent les exigences visant à gérer les risques associés à l’approvisionnement en matières premières, en substances chimiques et en matières premières secondaires ainsi qu’à la transformation et au commerce de ces matières et substances, qui sont souvent concentrées dans un ou quelques pays. Ils demandent que la filière des batteries suive des normes relatives au devoir de diligence reconnues au niveau international tout au long de leur chaîne de valeur.

De plus, ils souhaitent introduire des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75% d’ici 2025 et 85% d’ici 2030). Tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés.

(avec communiqué Parlement européen)

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