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La LOM ne devrait pas être débattue à l’Assemblée avant début 2019

Alors que le nouveau ministre de l’Ecologie a été nommé en remplacement de Nicolas Hulot, nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir de ce que va devenir la Loi d’Orientation sur les Mobilités. Selon des informations du Figaro et de proches du dossier, la LOM devrait être présentée en conseil des ministres courant octobre. Ce qui veut dire qu’elle ne sera pas débattue à l’Assemblée avant début 2019.

Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat une première version du projet de la LOM. « La présentation du texte en conseil des ministres est programmée pour la mi octobre » a indiqué Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse, confirmant une information de la FNTP (fédération nationale des travaux publics). En parallèle, une augmentation des crédits de l’AFITF de 600 millions d’euros est inscrite dans le projet de Loi de finances 2019. En revanche, rien n’est tranché entre la vignette poids lourd et l’augmentation de la TICPE, selon nos informations.

Comme dit l’expression, mieux vaut être patient. Car nous ne sommes pas prêts de voir appliquée la Loi d’Orientation sur les Mobilités. Ceci nous rappelant le sort d’une certaine écotaxe. Même si la plupart des points du projet ne devrait pas poser de problèmes, il n’en est pas de même pour la redevance temporelle poids lourd qui a du se perdre dans des cartons entre le ministère de tutelle et celui des transports. Hulot aurait-il emporté, par mégarde, avec lui le dossier Vignette ?

Par ailleurs, comme nous l’a confirmé Florence Berthelot de la FNTR, un projet de Loi des Infrastructures serait envisagé afin d’y inclure notamment la redevance poids lourd. Bref, les choses ne devraient guère s’arranger. Il n’est pas exclu que le nouveau ministre de l’Ecologie, François de Rugy, n’ait pas envie d’accélérer les volets épineux comme la redevance poids lourd.

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