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NAO 2019 : les négociations dans l’impasse

Les négociations salariales qui s’ouvraient aujourd’hui dans le Transport routier de marchandises s’annonçaient difficiles. Le patronat a proposé une augmentation de 1,2% en linéaire. Les syndicats proposent de leur côté une hausse de 2,2% en linéaire. Les syndicats et le patronat doivent trouver une solution pour retrouver des salaires TRM au dessus du Smic. Tous les coefficients à l’exception du plus élevé (150M) sont en dessous du nouveau taux horaire du Smic entré en vigueur au 1er janvier dernier.

Regardons dans le détail ce qu’ont apporté ou supprimé les mesures gouvernementales mises en place entre le 1er septembre 2018 et le 1er janvier 2019.

Diminutions des cotisations sociales. Déjà mises en places en 2018, elles ont permis pour les salariés d’augmenter leurs revenus mensuels. Malgré la hausse de la CSG de 1,7% l’an dernier, avec la baisse des cotisations sociales, les salaires ont gagné près de 1,50% sur le montant brut. Pour un revenu de 2 000 euros, la hausse nette mensuelle a été d’environ 30 euros.

Diminutions des cotisations patronales. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic et enfin une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage.

Reste à savoir si les entreprises de transport ont versé ou verseront la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat non cotisable (payables jusqu’au 31 mars 2019). A savoir : pour les salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel elle est : totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans la limite de 1000 euros, défiscalisée dans la limite de 1000 euros.

Exonération des cotisations sociales et défiscalisation des heures supplémentaires. Sont totalement exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, outre les heures supplémentaires (au-delà de la durée légale du travail soit 35 h) mais aussi les heures complémentaires (salariés à temps partiel :
heures complémentaires entre les heures
à temps partiel et la durée légale du travail).

Chose inattendue, la fusion des AGIRC ARRCO génèrerait une hausse des cotisations de retraite complémentaire en 2019 tant pour les salariés que pour les patrons.

Toutes ces mesures et leurs conséquences sur les salaires devraient peser dans les négociations.

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