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Accident de car de Puisseguin : le parquet de Libourne demande des mises en examen

Rebondissement sur l’aspect judiciaire de l’accident de Puisseguin qui s’est produit il y a 5 ans. Après un délai d’observation, le parquet de Libourne réclame des mises en examen. La catastrophe de Puisseguin en 2015, l’un des accidents de car les plus meurtriers, avait causé la mort de 43 personnes. L’enquête n’avait jamais retenu de responsabilités pénales.

«Après une analyse approfondie du dossier, j’ai procédé (le 6 janvier à des réquisitions  supplétives aux fins de mises en examen de quatre sociétés», et de personnes physiques suspectées de «manquements dans le suivi du camion», concernant notamment «la révision et les modifications» de ce semi-remorque, a expliqué le procureur de Libourne, Olivier Kern. On ne sait pas pour l’instant quelles sociétés sont concernées, l’entreprise de transport du conducteur routier ou encore les constructeurs Iveco (marque du poids lourd) et Mercedes (marque du car) ? Le parquet n’a pas souhaité communiquer sur ces noms.

Le BEA soulignait aussi que «plusieurs facteurs» avaient pesé dans le bilan de l’accident du 23 octobre 2015, sans que toutefois l’enquête judiciaire ne retienne des responsabilités pénales directes. Parmi ces facteurs figurait «la présence d’un réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du tracteur routier non conforme à la réglementation», qui avait été transpercé par une pièce métallique, provoquant un déversement de carburant. Le parquet estime que les investigations ont mis en évidence des «manquements», d’une part dans l’installation non-conforme du réservoir, et d’autre part, dans le système de freinage de la remorque, autant d’éléments qui «du point de vue de la causalité indirecte ont contribué à la réalisation du dommage», explique-t-il.

Il appartient désormais au juge d’instruction de prononcer ou non ces mises en examen. En 2017, l’enquête administrative du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait imputé la seule cause directe de l’accident à une perte de contrôle du conducteur routier décédé dans l’accident.

Le 23 octobre 2015, la collision entre le camion et l’autocar avait fait 43 morts. Le juge d’instruction avait annoncé en février 2020 la fin de ses investigations sans avoir prononcé de mise en examen.

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