À l’issue de la 4e session de travail de la Convention citoyenne pour le climat qui s’est déroulée du 10 au 12 janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, a échangé avec les 150 citoyens sélectionnés. Ont émergé les premières propositions regroupées dans différents thèmes. Le groupe « Se déplacer » a élaboré quelque 34 propositions sur la voiture individuelle mais aussi sur le transport de marchandises. L’idée de taxer les poids lourds étrangers qui n’est pas nouvelle a été émise par certains citoyens ainsi que « le déploiement des circuits courts avec des circuits d’approvisionnement faiblement émetteur ». Voici le détail que TRM24 a pu se procurer.
Une idée revient et rejoint le souhait des fédérations du transport routier : taxer les poids lourds étrangers. Selon nos informations, plusieurs propositions ont été faites par les citoyens lors des toutes premières sessions, soit dès novembre. C’est surtout l’idée d’une taxe carbone qui refait surface avec une volonté de l’appliquer « aux frontières ».
Les citoyens du groupe « Se déplacer » souhaiteraient également une tva majorée sur les importations. « Faire varier le taux de TVA applicable en fonction de la distance séparant le lieu de production du lieu de vente d’une marchandise ». En clair, « privilégier les produits locaux et réduire le nombre de camions », selon les citoyens. Le report sur le ferroviaire et le transport par barges a été proposé à plusieurs reprises.
Pour Matthieu Toret, avocat spécialisé en fiscalité écologique, interrogé par TRM24, « concernant la tva majorée sur les importations, il faudrait modifier la directive européenne sur la tva de 2006 applicable dans tous les Etats membres. Cela nécessiterait qu’Emmanuel Macron aille négocier à Bruxelles ». Ce qui n’est pas exclu. En revanche, l’idée de taxer les camions étrangers qu’Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, avait remis sur le tapis, reste « discriminatoire » rappelle l’avocat. La proposition a peu de chance d’aboutir.
Il reste 3 sessions (sur les 8 au total) de cette assemblée citoyenne : du 7 au 9 février, du 6 au 8 mars et du 3 au 4 avril. La Convention citoyenne pour le climat remettra au printemps ses propositions de lois et règlements au gouvernement. Le Président de la République s’est engagé « à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises sans filtre soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe ».
rebillon@trm24.fr
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