Le décret n° 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, sorti le 25 mars 2021, acte la généralisation de Trackdéchets à compter du 1er Janvier 2022, pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux. Le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes. Le détail.
Le texte prévoit ainsi la dématérialisation des BSD pour les déchets dangereux. Lors d’un contrôle sur route ou en entreprise, le BSD présenté sera dématérialisé. Tous les acteurs devront avoir un compte sur Trackdéchets, qu’ils soient utilisateurs en propre de la plateforme ou via leur propre outil, interconnecté à Trackdéchets par API (connexion informatique qui permet de faire circuler l’information entre différents outils).
Trackdéchets et la réglementation ADR
Le BSD numérique créé via Trackdéchets peut servir de document de transport ADR sous réserve de le remplir avec les informations obligatoires établies par l’ADR, selon les dispositions de l’article 4 de l’Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l’arrêté du 6 décembre 2017.
À savoir :
- les noms et adresse de l’expéditeur et du destinataire ;
- le numéro UN ; le nom,
- les étiquettes de danger et le groupe d’emballage des matières transportées ;
- le nombre et la description des emballages ;
- la quantité totale de matières dangereuses.
Autrement, le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes.
L’utilisation de Trackdéchets pour les transporteurs
Afin d’utiliser Trackdéchets, les transporteurs devront, comme le reste des acteurs, se créer un compte sur Trackdéchets et ajouter leur(s) établissement(s). Ensuite, ils pourront :
- avoir accès à la plateforme sur un smartphone / tablette qu’ils devront amener avec eux dans le camion ;
- créer les BSD pour leurs clients OU retrouver le BSD que les clients auront créés
- signer le BSD en ligne avec le producteur, sur l’outil du transporteur (smartphone ou tablette), grâce au code signature du producteur. Le transporteur peut valider les informations renseignées sur le BSD, et/ou modifier certains champs pour mettre en adéquation les quantité chargées avec le BSD
Les clients pourront ensuite suivre l’état de leurs déchets en temps réel. Et les transporteurs pourront retrouver tous les BSD collectés et à collecter dans l’onglet Transport, dans un seul et même endroit.
Toutes ces fonctionnalités sont disponibles directement sur la plateforme Trackdéchets ou sur un logiciel métier (ERP ou SaaS) en interconnexion avec l’API de Trackdéchets.
En cas de contrôle routier, le transporteur peut présenter les BSD numériques Trackdéchets, qui ont dorénavant une valeur réglementaire (tant qu’ils sont signés par le producteur et par le transporteur). La police des transports est informée de Trackdéchets.
Démarrer rapidement sur Trackdéchets et être prêt au 1er Janvier 2022
Les transporteurs n’utilisant pas d’outil métier peuvent se créer un compte sur Trackdéchets, communiquer auprès de leurs clients et prestataires pour s’assurer qu’ils ont fait la démarche pour entrer dans Trackdéchets.
Ceux qui utilisent déjà un outil de gestion devront d’abord l’interconnecter à l’API de Trackdéchets.
Pour comprendre l’outil et trouver des ressources de communication à destination des clients / prestataires, Trackdéchets met à disposition des ressources sur un portail dédié (https://trackdechets.beta.gouv.fr/resources) et dans la rubrique “Transporteurs” dans la FAQ (https://faq.trackdechets.fr/collecteurs-traiteurs-transporteurs).
Vous pouvez également écrire directement à l’équipe de Trackdéchets à hello@trackdechets.beta.gouv.fr.
rebillon@trm24.fr
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