Actu

Interdiction PL Besançon : l’arrêté jugé illégal

La préfecture du Doubs a demandé le retrait pure et simple d’ici 15 jours de l’arrêté pris la semaine dernière par la maire écologiste de Besançon, Anne Vignot. Elle souhaite intedire la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les principaux axes de la ville.

La semaine dernière, la municipalité a interdit la circulation des poids lourds en transit de 3,5 tonnes sur la RN57, sur deux routes départementales et sur trois boulevards, sans consultation du préfet ni de la présidente du Conseil départemental du Doubs.

La préfecture du Doubs qui a examiné le contenu l’a jugé illégal à plus d’un titre.  « En outre, (…) l’autorité municipale doit proposer, lorsqu’elle prescrit des mesures d’interdiction, un itinéraire de déviation qui ne soit pas excessif en termes de trajet et de durée », ce qui n’est pas le cas.

Elle souligne également que «si l’arrêté municipal fait état de risques liés à la sécurité routière ou aux nuisances sonores, aucun élément précis ou donnée chiffrée n’est fourni par la ville (…) pour justifier une mesure d’interdiction générale et absolue».

La préfecture souhaite que ce retrait permette «d’engager une large concertation avec l’ensemble des parties concernées, y compris avec les fédérations de transports routiers», pour déterminer les mesures à prendre.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *