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Le rapport pour remplacer l’Eurovignette voté par les députés européens

Le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a été adopté ce matin par la commission transport du Parlement européen. Ce texte révise la directive Eurovignette et s’intègre au volet taxation des infrastructures du Paquet Mobilité présenté par la Commission européenne en mai 2017.

Les députés ont adopté les propositions de la rapporteure pour remplacer les systèmes de vignettes par des systèmes de redevance (péage), fondés sur la distance parcourue, à partir de 2023 pour les véhicules lourds et de 2026 pour tous les véhicules légers, y compris les motos. Les députés ont adopté une proposition phare du rapport pour rendre obligatoire à partir de 2021 pour tous les véhicules lourds l’introduction de nouvelles redevances pour coûts externes, liées aux normes EURO des véhicules, et à partir de 2026 pour les voitures sur tout le réseau routier européen.

Les députés ont également voté pour que les péages existants soient également modulés en fonction du niveau d’émission de CO2 des véhicules, notamment pour réduire les péages pour les véhicules zéro émission. Là aussi, c’est un signal fort pour l’eurodéputée pour « traduire en acte nos engagements climatiques et mieux prendre en compte l’impact environnemental et sociétal du trafic routier ».

Enfin, les députés ont largement soutenu la proposition d’établir un fléchage obligatoire des recettes des redevances routières vers les transports. C’était un point clé du texte pour améliorer la proposition de la Commission et renforcer de facto l’acceptabilité et la transparence des redevances routières.

Le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sera discuté et voté en séance plénière en juillet au Parlement européen à Strasbourg. La rapporteure a reçu mandat de ses collègues pour négocier le texte en trilogue auprès des Etats membres au Conseil de l’UE. Un compromis politique au premier trimestre 2019 serait bienvenu.

Louis Guarino

guarino@trm24.fr

Hervé Rébillon
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