Dans le cadre de la Commission européenne, une réunion du Dialogue social Sectoriel Route a eu lieu mercredi dernier. Parmi les thèmes abordés lors de cette réunion présidée par Florence Berthelot (FNTR) pour l’IRU : l’application du Paquet Mobilité, la Charte IRU pour améliorer le traitement des conducteurs sur les sites de chargements et déchargements ou encore la stratégie de la Commission européenne pour un transport intelligent et durable. En voici le détail.
La stratégie de la Commission Européenne pour un transport intelligent et durable (Livre Blanc pour les 10 ans à venir) est basée sur l’objectif de réduction de 90% des gaz à effet de serre dans les transports d’ici 2050. « Il faudra tirer avantage de la numérisation et automation des transports ainsi que de la multimodalité, de la relance du rail et du maritime courte distance » ont indiqué les intervenants. L’IRU a demandé « des éléments concrets sur l’application de la législation européenne du Transport Routier dans les Etats membres. »
Lors de cette réunion, il a été largement question de la mise en application du Paquet Mobilité adopté l’été dernier. Il a été rappelé les principaux objectifs : une concurrence loyale entre opérateurs européens, de meilleures conditions de travail pour les conducteurs et une application renforcée de la législation européenne. Par ailleurs, les 3 textes adoptés en juillet dernier entrent en application à des dates différentes. Alors que le règlement 2020/1054 sur les temps de conduite et de repos est déjà en vigueur, la directive 2020/1057 sur le détachement ne sera pas appliquée avant le 2 février 2022 et le règlement sur l’accès à la profession et au marché 19 jours plus tard. Il a été indiqué qu’un manuel pratique a été publié pour « décrypter » le règlement temps de conduite et de repos, un second complémentaire sera publié au printemps.
On a appris qu’une réflexion sur l’application à venir de la directive détachement va commencer avec la création d’un groupe de travail spécifique. Avec la nouvelle directive détachement spécialement dédiée au TR, les conducteurs percevront la rémunération du pays dans lequel ils sont détachés. Pour les contrôles, les feuilles de salaire, preuve de rémunération ou contrats de travail sont uniquement demandé au travers de l’IMI. Les contrôles sur route vérifient que la déclaration de détachement a bien été transmise à l’IMI sous forme papier ou électronique. Une entreprise qui reçoit une demande de l’IMI a 8 semaines pour répondre. En l’absence de réponse, les autorités nationales ont ensuite 25 jours pour obtenir les pièces demandées. L’ETF a insisté sur la difficulté de contrôler le retour du conducteur chaque 4 semaines.
La réunion a abordé l’étude ETF en cours sur la fatigue auprès de 2 800 conducteurs routiers. Il en ressort déjà un manque d’espaces, « ce qui entraîne un sommeil de mauvaise qualité, souvent interrompu et une fatigue cumulée. » L’étude révèle par ailleurs une pression dans le travail, une mauvaise organisation des livraisons qui ne permettent pas d’organiser des repos, même une simple sieste rapide. Il a été question aussi de la Charte IRU pour améliorer le traitement des conducteurs sur les sites de chargements et déchargements. A ce jour, l’organisation compte 193 soutiens de la Charte.
Enfin, les partenaires sociaux ont établi un programme de travail pour 2021-2022 dont les thèmes principaux seront la numérisation et l’innovation associé à la conduite connectée et autonome, les nouveaux défis et opportunités des plateformes collaboratives, la pandémie Covid-19 et ses conséquences sur le TR au niveau national et européen ou encore la chaîne logistique et l’amélioration du traitement des travailleurs.
La prochaine réunion du Dialogue social Sectoriel Route aura lieu le 30 juin à Bruxelles.
(source : FNTR)
rebillon@trm24.fr
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IL est possible que je me trompe mais il me semble que cette Europe pour laquelle la France a largement participé à sa création oublie de nous informer .Les technocrates qui sont en poste a Bruxelles et dont on ignore complètement leurs compétences et leurs expérience décident , légifèrent sur tout , sans jamais être responsables de leur travail ni jamais justifier leurs actions. Puisque ce parlement représente “notre avenir” pourquoi gardons-nous nos gouvernants Présidents, Ministres, etc…. Pourquoi au lieu de voter pour les élections présidentielles et autres ne voterions nous pas nous les européens pour un président européen et un gouvernement européen…..car en vérité nos gouvernements mettent en place des lois qui peuvent être remises en question par une simple règle Européenne.
La encore Bruxelles va légiférer sur le repos des chauffeurs , sur je ne sais quel sujet encore mais sans jamais aller au vrai point qui fait mal , c’est à dire l’homogénéité des tarifs de transport routier de marchandise dans l’espace européen . Si un donneur d’ordre se voit obligé de payer le même tarif à un transporteur qu’il soit par exemple français ou roumain, le seul critère de choix autre de la disponibilité sera la qualité de transport qui correspond à son besoin et pas le critère financier….. Je crois, et je me plait à croire que je ne suis pas le seul, que nous sommes allés au bout de tout et qu’il est vital pour nous de refaire cette europe dont nous français ne voulions pas et qu’on nous a malgré tout imposée… Cette europe a trop vite et trop mal grandi , elle privilégie une minorité et remet au gout du jour l’esclavagisme et comme nous sommes désinformés nous regardons ces gens , esclaves des temps modernes, sans vouloir voir à qui profite le crime……………………………….