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Les fédérations des transporteurs font une contre-proposition au gouvernement

Les 3 fédérations de transporteurs, la FNTR, TLF et l’OTRE, ont été reçues hier après-midi par Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux transports, et Muriel Pénicaud, ministre du travail. Véritable réunion de travail, la rencontre a duré près de 3 heures. Les fédérations ont présenté de manière unanime une contre-proposition pour financer les infrastructures. Elles expriment toutefois leur opposition entière à la taxation des contrats courts, au projet de suppression de la DFS et surtout à la hausse annoncée de 2 centimes de la TICPE sur le litre de gazole.

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari a eu droit à son premier baptême du feu avec les fédérations professionnelles du TRM (FNTR, TLF, OTRE). Certes, sa ministre de tutelle, Elisabeth Borne, présidait la réunion mais c’est la première fois que les fédérations professionnelles ont officiellement rencontré, dans l’enceinte de l’hôtel de Roquelaure, boulevard Saint-Germain, le nouveau secrétaire d’Etat en fonction depuis le 3 septembre. A l’évidence cette réunion de travail à laquelle était associée la ministre du travail Muriel Pénicaud était nécessaire et incontournable.

Regardez la réaction des responsables de fédérations TRM à leur sortie de la réunion

Une contre proposition pour les infrastructures

La fiscalité des carburants, avec la hausse annoncée de 2 centimes d’euros sur le litre de gazole pour 2020, qui rabote encore le remboursement partiel de TICPE dont bénéficie les transporteurs, demeure un motif unanime de tension et de colère des 3 fédérations. La visite du Premier ministre sur le site d’ID Logistics à Aulnay-sous-Bois (93) cette semaine, à l’initiative du président de TLF Eric Hémar, peut-être décodée comme un message subliminal de l’exécutif pour travailler le sujet fiscalité avec les transporteurs et tenter de ne pas pénaliser davantage la compétitivité d’un secteur chahuté de toute part. Faut-il y voir le signe d’une main tendue ? Les prochaines semaines le diront. Seule certitude, depuis l’abandon de l’écotaxe en 2014, les gouvernements Valls, Cazeneuve et Philippe ont utilisé l’arsenal (un peu facile) de la TICPE comme ersatz d’une véritable stratégie de financement des infrastructures.

Dans ce contexte, les fédérations ont fait à l’unisson, une contre-proposition pendant la réunion. Il s’agit d’une contribution spécifique “infrastructures” qui éviterait de facto le coup de rabot sur le remboursement partiel de la TICPE et qui impliquerait un mécanisme de répercussion . Une nouvelle réunion est programmée (la date n’est pas encore fixée) pour évaluer la faisabilité de cette contre-proposition avec les ministres concernés.

En outre, les fédérations n’ont pas manqué de rappeler leurs motifs d’inquiétude sur le projet de taxation des contrats courts qui est porté par la ministre du travail Muriel Pénicaud et la suppression annoncée de la DFS orchestrée par les services du ministère de l’économie et des finances à Bercy. La présentation du projet de loi de finances 2020 au conseil des ministres la semaine prochaine risque de décevoir les fédérations. Les arbitrages semblent être rendus par l’Elysée et Matignon. Tout va donc dépendre de l’examen parlementaire du texte cet automne et des éventuels amendements favorables au TRM qui pourraient être déposés.

Pour l’heure, le gouvernement est pris entre deux feux. Il n’a pas de marge de manœuvre sur la fiscalité des carburants dans la mesure où l’effet “gilets jaunes” continue à infuser dans le pays. De surcroît, l’incertitude géopolitique se traduit depuis la rentrée par une hausse tendancielle des cours du pétrole. Les transporteurs risquent-ils de perdre leur remboursement partiel de TICPE d’ici la fin du quinquennat ? A l’Assemblée nationale, la députée de l’Allier Bénédicte Peyrol et le rapporteur général du Budget Joël Giraud, militent dans ce sens parce qu’ils veulent en finir avec les “dépenses fiscales” qui sont défavorables à l’environnement. Pour l’heure, ils ne semblent pas avoir été entendu par l’exécutif. Mais il ne faut pas se leurrer. Le sujet reviendra en 2021 ou 2022. Il appartient aux ministres concernés et à la DGITM d’évaluer avec les fédérations professionnelles la faisabilité de la contribution spécifique “infrastructures”. C’est une contre-proposition sérieuse qui mérite sans doute plus qu’un simple tour de piste !

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