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Loi Climat : les articles visant le TRM votés samedi

Les députés poursuivent l’examen du projet de loi Climat. Ils ont voté samedi dernier les mesures visant le transport routier : la suppression du remboursement de la TICPE, la mise en place en régions d’une écotaxe et surtout la fin de vente des poids lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040.

L’amendement voté permet de compléter les dispositions de la LOM qui ne couvrait pas ce type de véhicules. « Il s’agit d’une avancée majeure permettant de donner un horizon clair sur ce segment afin de construire une trajectoire de verdissement pour les camions, les bus et les cars » a indiqué le ministère de la Transition écologique.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : « Je salue également l’inscription d’un objectif en 2040 pour le secteur des acteurs des poids lourds qui permettra de donner une trajectoire et la visibilité nécessaires à l’ensemble de la filière. »

Les députés ont voté samedi la suppression d’un avantage fiscal sur le gazole routier à l’horizon 2030, malgré les mises en garde de la droite sur ses conséquences sur le secteur du transport routier, lors de l’examen du projet de loi «climat». L’Assemblée nationale a largement adopté cette mesure par 73 votes pour, six contre et neuf abstentions. Celle-ci prévoit la suppression par paliers jusqu’en 2030 de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole routier sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). La majorité souhaite ainsi donner un coup d’accélérateur au renouvellement des flottes de poids lourds au bénéfice de camions roulant à l’hydrogène, au bio-gaz ou au bio-diesel.

Pour la droite, cet objectif pour 2030 relève du vœu pieux et risque d’avoir de sérieuses conséquences tant sociales qu’économiques sur un pavillon français déjà fragilisé par le dumping issu très majoritairement des pays d’Europe de l’Est. «Il faut arrêter ce ‘camion bashing’ depuis quelques années», a déclaré le LR Jean-Marie Sermier. «L’augmentation de la fiscalité qui découlera de l’adoption de cet article handicapera les entreprises françaises», s’est alarmé son collègue Vincent Descoeur.

Pour les députés LR qui ont déposé une cascade d’amendements de suppression, les transporteurs vont se retrouver mécaniquement dans une impasse car ils ne pourront basculer massivement vers des véhicules décarbonés en raison de la faiblesse de l’offre industrielle. Avec un parc de 600 000 camions qui doit être changé tous les six ans, il n’y a pas «de capacité industrielle de massifier la production pour produire suffisamment de camions», a fait valoir Jean-Marie Sermier.

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari lui a opposé «les aides directes pour accompagner le secteur» vers un renouvellement de la flotte avec des engins «plus vertueux», et un écosystème industriel français «favorable» pour produire ces véhicules. Il a également promis une régulation sociale et politique «beaucoup plus efficace au niveau européen». Pour éviter toute distorsion de concurrence avec les pays voisins, la trajectoire sera précisée à l’issue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, précise le projet de loi.

Les députés ont voté aussi sans difficultés la mise en place hypothétique d’une écotaxe dans les régions volontaires, malgré l’opposition de la droite et de LFI. Les LR ont eu beau jeu de rappeler le cuisant échec de l’écotaxe mort-née sous le quinquennat Hollande, fustigeant une nouvelle «taxation» pénalisant «d’une manière arbitraire et injuste» les transporteurs de territoires enclavés.

Le LFI Loïc Prud’homme a fustigé le «retour d’une écotaxe à géométrie variable» et «une manière pour le gouvernement de se défausser» sur les Régions sur un sujet délicat en dépit de l’urgence climatique. Il a également épinglé la mise en place d’une telle mesure par d’hypothétiques ordonnances. «Vous êtes sur une communication politique mais pas une construction pratique», a taclé le socialiste Dominique Potier confessant cependant une «humilité» avant d’aborder un sujet qui avait été une «expérience cinglante» pour la gauche avec la fronde des «bonnets rouges».

(avec agences et communiqués Ministères)

Hervé Rébillon
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