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Loi Montagne : le défaut de chaînes ou pneus neige ne sera pas sanctionné

A partir du 1er novembre, la loi Montagne II oblige tous les véhicules y compris les poids lourds à disposer d’équipements homologués hiver pendant toute la période (jusqu’en mars prochain). « Le défaut de chaînes, pneus neige ou quatre saisons ne sera pas sanctionné cet hiver », a cependant annoncé le ministère de l’Intérieur.

« Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines », a précisé hier soir le ministère dans un communiqué qui n’envisagent donc pas d’amendes en cas d’infractions.

Selon la loi votée en 2016, les poids lourds, car et bus sans remorques, doivent posséder à partir du 1er novembre prochain au moins 2 pneus adaptés (pneus hiver ou toutes saisons homologués avec marquage 3PMSF) sur les roues directrices et de même pour les roues motrices. Sinon, au moins 2 roues motrices devront pouvoir être équipées de chaînes.

Euromaster s’attend à une concentration, particuliers et professionnels confondus, de demandes d’équipements en pneumatiques « hiver » ou « toutes saisons » dès le mois d’octobre, quand les conducteurs avaient plutôt l’habitude de s’équiper en novembre ou en décembre. Euromaster s’organise en conséquence. Doté d’une plateforme logistique multimarques en propre, il a pu anticiper les besoins supplémentaires pouvant résulter de l’obligation de s’équiper en pneus hiver ou 4 saisons.

Les zones concernées seront communiquées au plus tard le 1 er novembre de chaque année dans un arrêté pris par les Préfets de 48 départements faisant partie des zones de massifs, à savoir : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien. Le Préfet de département pourra prendre un arrêté sur la totalité de son territoire ou sur certains axes de circulation uniquement.

A date, les Préfets du Cantal, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, du Puy de Dôme et de la Savoie ont pris un arrêté pour la totalité de leur département. Les Préfets de l’Allier, des Alpes de Haute-Provence, de l’Ardèche, du Doubs, de la Drôme, de la Moselle, du Rhône, du Territoire de Belfort, du Var et des Vosges ont pris un arrêté sur une liste de communes de leur département. Les Préfets de la Corrèze, de la Côte d’Or, de la Creuse, de la Haute-Vienne, du Lot, de la Meurthe et Moselle, de la Nièvre, de la Saône et Loire et du Tarn et Garonne ne prendront pas d’arrêté d’application de la Loi Montagne en 2021.

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