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Réforme Formation : les OPCA ne collecteront plus les fonds

Renforcement du compte personnel de formation,absorption dans le CPF du congé individuel de formation et monétisation du compte formation, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce matin une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux droits. Autre principale changement : les OPCA (dont celle Transport) chargées jusqu’à présent de collecter les cotisations vont disparaître d’ici à 2020. Du coup, les partenaires sociaux sont exclus de la formation professionnelle. Le texte est prévu mi-avril en Conseil des ministres. Il complétera les ordonnances réformant le Code du Travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse aux entreprises.

Voici dans le détail les changements principaux :

  • Un accès à la formation simplifié

Opérationnel depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) sera crédité d’une somme d’argent (et non plus d’un capital en heures) qui augmentera au fil des ans (jusqu’à 5 000 euros sur dix ans pour le droit commun et 8 000 euros, s’agissant des personnes « sans qualifications »). Une application numérique sera créée afin de permettre aux titulaires du CPF de s’inscrire à un stage et de le payer directement, « sans appel à un intermédiaire et sans validation administrative ». Elle donnera aussi une multitude d’informations aux personnes : droits acquis sur le compte, offre d’actions de formations par bassin d’emploi, dates des sessions, taux d’insertion professionnelle, etc.

  • Un droit à l’accompagnement renforcé

Pour guider les actifs dans leurs choix de carrière, le conseil en évolution professionnelle (CEP) va être développé à l’aide de financements dédiés. A l’heure actuelle, il est assuré par cinq opérateurs, parmi lesquels Pôle emploi et l’Association pour l’emploi des cadres. Le conseil porte sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc. Dans chaque région, un CEP sera sélectionné par appel d’offres.

  • Un accès élargi au dispositif pour les chômeurs

Parallèlement à la réforme du système sera mis en œuvre le programme d’investissement dans les compétences qui doit former, en cinq ans, 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du monde du travail. Hervé Morin, le président de Régions de France – l’association qui représente cet échelon de collectivités locales – souhaite que les conseils régionaux, dotés de compétences en matière d’emploi et de développement économique, se voient confier « la totalité du pilotage de la formation des chômeurs ». A ce stade, l’exécutif n’a pas dévoilé ses arbitrages sur ce dossier.

  • Un circuit de financement plus direct

Estimées à environ 9 milliards d’euros par an, les cotisations à la formation et à l’alternance versées par les entreprises seront collectées par les Urssaf. Cet argent sera ensuite centralisé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui sera chargée de payer directement les organismes de formation lorsqu’un individu mobilisera son compte personnel de formation pour se former. Le système devrait être opérationnel au plus tard au 1er janvier 2020. Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui sont aujourd’hui chargés de cette collecte, vont donc une nouvelle fois être transformés. Ces nouveaux organismes, dont le nom devrait d’ailleurs changer, conseilleront et accompagneront les branches et les entreprises dans leur gestion de besoins en compétences, dans la droite ligne de la réforme de 2014 qui leur avait créé ce rôle. Ces organismes assureront en ouvre le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) qui seront désormais rémunérés en fonction du nombre de contrats d’apprentis qu’ils concluent.

  • Egalité entre TPE-PME et grandes entreprises

La ministre du Travail a annoncé que les salariés des TPE-PME pourront désormais se former autant que les salariés des grandes entreprises grâce à une “solidarité financière des grande entreprises”.

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