Le gouvernement présentera aujourd’hui les premières orientations du Projet de Loi de Finances 2021 qui devrait intégrer certaines mesures fiscales issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. La création d’une vignette Poids lourd et la suppression du taux réduit de la TICPE devraient en faire partie. En totale contradiction avec les promesses du même gouvernement de ne pas surtaxer le Transport routier dans le cadre d’un contrat cadre de transition énergétique en attente de signatures. TRM24 a pu parcourir le projet et les principaux engagements de l’Etat.
Dans le projet de Contrat de transition énergétique, l’Etat s’engage à « ne pas porter et ne pas soutenir de mesure d’augmentation de la fiscalité énergétique propre au secteur » comme les taxes sur le gazole, le GNV, l’électricité, l’hydrogène, et ce jusqu’en 2022. Selon nos informations, l’Etat pourrait maintenir cet “engagement” en repoussant la vignette Poids lourd et la suppression du taux réduit de TICPE à dans deux ans (2022).
En revanche, le prolongement du dispositif de suramortissement des véhicules industriels à énergie alternative au diesel de plus de 3,5 tonnes jusqu’en 2025 est repris dans les recommandations de la CCC et donc pourrait être intégré dans le projet de PLF 2021. Cette mesure est proposée en échange de la création d’une vignette Poids lourd.
Le projet de contrat propose aussi d’engager une réflexion avec les chargeurs et transporteurs sur le verdissement de la fiscalité du secteur. L’Etat entend poursuivre, au-delà de 2020, le programme d’engagements volontaires pour l’environnement (EVE) financé dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il promet aussi de favoriser le développement de points d’avitaillement en énergies alternatives au gazole, lors du renouvellement des concessions des stations-services sur le réseau routier concédé et non concédé. Parmi les autres engagements : la mise en œuvre d’une carte d’achat de carburant taxé au taux du gazole professionnel, « permettant aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de réduire le portage de trésorerie lié à la périodicité semestrielle du remboursement partiel de TICPE en tenant compte des modes de distribution utilisés (stations-services, cuves privatives) et des motorisations » indique le contrat.
Reste à savoir si le gouvernement mettra aux oubliettes ce contrat cadre de transition énergétique ou s’il le modifiera en fonction des mesures décidées dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat. A suivre.
rebillon@trm24.fr
- MAN dévoile le nouveau TGE Next Level - 26 avril 2024
- DAF soutient la filière des jeunes Conducteurs Routiers (Episode 3) - 26 avril 2024
- Réactualisation du panorama de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe - 26 avril 2024
