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LOM-Sénat : pas d’amendement sur la vignette poids lourd

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a débuté son marathon parlementaire au Sénat où il a été examiné mercredi dernier par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette dernière a apporté des « modifications substantielles », notamment sur le volet financier de l’AFITF dont elle se dit inquiète. Par ailleurs, le projet ne comporte plus d’amendement sur la vignette poids lourd.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a ainsi adopté pas moins de 240 amendements, dont 150 du rapporteur. Premier point important : elle a sanctuarisé les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France afin qu’elles ne dépendent plus de recettes fluctuantes et imprévisibles comme les amendes radars. Elle a également affecté à cette dernière l’intégralité du produit de la hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) décidée en 2014.

Cependant, la commission n’a pas caché sa préoccupation : « Nous sommes très inquiets au sujet de la soutenabilité financière de la programmation des infrastructures de transport prévue par le texte pour les cinq ans à venir. D’ores et déjà, le niveau réel des investissements de l’État prévu pour 2019 sera 200 millions d’euros en dessous de ce que le projet de loi prévoit ! », a indiqué le rapporteur Didier Mandelli.

La commission a donné aux territoires ruraux des moyens financiers pour organiser des services de mobilité en étendant le versement mobilité, en attribuant une partie du produit de la TICPE aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et en fléchant les certificats d’énergie vers la mobilité propre. « Le texte du Gouvernement donnait aux collectivités les compétences et les outils mais pas les moyens. Ces mesures doivent permettre la mise en place de vraies alternatives à la voiture individuelle, au profit des habitants des territoires ruraux dont les revendications sont au cœur de la crise des gilets jaunes », a indiqué le président de la commission Hervé Maurey.

La commission a adopté des mesures qualifiées d’importantes visant à favoriser les mobilités actives comme le vélo (schéma national des véloroutes et des voies vertes, stationnement conforté pour les vélos dans et aux abords des gares, itinéraires piétons et cyclables prévus par les plans de mobilité), à encourager le développement des véhicules à faibles émissions et à soutenir le transport fluvial. Mais rien concernant le transport routier « propre ».

Enfin, la commission a considéré qu’il était impératif que le gouvernement dépose en séance un amendement prévoyant la possibilité de transférer aux régions la gestion de certaines petites lignes ferroviaires, afin que le Sénat puisse se prononcer sur ce sujet essentiel pour le désenclavement des territoires.

Le débat en séance publique débutera le 19 mars prochain.

One Response

  1. En lisant les amendements du Sénat, je n’ai trouvé que des préconisations de services divers et variés, mais un mot sur les ressources pour le financer !

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