Sans grande surprise, le gouvernement assouplit les règles des Zones à Faibles Emissions (ZFEm). A la veille de Noël, samedi dernier, en toute discrétion, un décret a été publié autorisant des dérogations. Mieux encore, les villes de plus de 150 000 habitants ne seront plus obligées de mettre en place des ZFE mais sous conditions.
Ce que craignaient les fédérations du transport routier : des ZFE à dérogations. Selon un proche du dossier que TRM24 a pu joindre, des dérogations étaient bien prévues dans le texte initial de la loi qui impose une généralisation de ces zones dans 43 agglomérations en France métropolitaine au 31 décembre 2024. Elles devaient être formalisées dans un texte. Ce qui est chose faite dans ce décret paru.
Dans le décret paru le 24 décembre, il est stipulé que les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) sous certaines conditions. Ainsi, l’obligation d’instaurer une ZFE est caduque lorsqu’il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 ?g/m3 ». En réalité, ce niveau correspond aux seuils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles.
Le gouvernement estime qu’une dizaine seulement d’agglomération seront concernées même s’il est difficile de connaître aujourd’hui quelle ville respectera ces seuils.
Autre condition qui peut rendre nulle une ZFE : « les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent ». Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations limites en dioxyde d’azote «dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité», indique le décret.
A ce jour, 11 agglomérations ont mis en place des ZFE dont Lyon, Grenoble et Paris. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants, parmi lesquels les poids lourds.
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rebillon@trm24.fr
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Une mesure vertueuse pour la santé publique mais derrière se cache le véritable but qui est de réduire l’utilisation de la voiture. C’est donc une attaque en règle contre l’automobile qui depuis l’avènement des congés payés a permis l’éclosion du tourisme de masse ainsi que l’avènement des banlieues et la création des centres commerciaux. Il faut bien voir que sans la voiture comment rejoindre son lieu de travail, comment faire ses courses et comment partir en vacances …
Sans être contre cette mesure sanitaire il faut être lucide quand a l’impossibilité de son application rapide.
C’est pour cela que le gouvernement qui ne veut pas reculer ouvertement invente chaque jour des dérogations multiples.
Il faut laisser du temps au temps disait Mr le Président Mitterand et il en faudra beaucoup pour remplacer nos véhicules polluants ou alors inventer un monde sans voiture.