Le sujet revient régulièrement : les conducteurs routiers doivent-ils bénéficier d’un permis professionnel. L’OTRE souhaite de son côté « faire évoluer la loi par la mise en œuvre d’un permis blanc administratif, à l’autorité du Préfet. » TRM24 a pu consulter la proposition dans son détail.
« La question du permis professionnel a déjà fait l’objet de débats parlementaires (Assemblée Nationale ou Sénat) puisqu’aujourd’hui le dispositif du permis à points est le même pour les conducteurs professionnels et non professionnels » indique l’OTRE. Le ministère des transports avait déjà répondu à la question : « le dispositif du permis à points est le même pour les conducteurs professionnels et non professionnels. Les infractions commises par un professionnel de la route ne peuvent être dissociées selon qu’elles ont été commises dans le cadre de leur emploi ou non. »
Pour l’OTRE, l’idée d’un permis professionnel ne suffit pas. « Répondre à la question du permis professionnel en imaginant par exemple, une gestion de la écupération des points différenciée, ou la délivrance d’un double permis de conduire (à usage privé et à usage professionnel) ou l’exonération des conducteurs professionnels de la perte de points pour les petites infractions, aboutie systématiquement à une impasse. »
L’OTRE veut aller plus loin et entend défendre sa proposition d’un permis professionnel lors des travaux ouverts par Clément Beaune, ministre des Transports, sur l’attractivité des métiers et pour lesquels une mission flash a été confiée à Paul Delduc de l’IGEDD (Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable).
Que contient la proposition de l’OTRE ?
L’organisation estime que la Loi doit permettre la mise en œuvre d’un permis blanc administratif, à l’autorité du préfet, pour un conducteur professionnel :
- frappé par une décision de suspension administrative.
- ou ayant un permis invalidé en raison de la perte totale de points, sous condition qu’aucun point n’ait été perdu pour une infraction grave :
- Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang,
- Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants : Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD…, qu’elle soit la quantité absorbée,
- Mise en danger de la vie d’autrui,
- Grand excès de vitesse de 50 km/h ou +, . Délit de fuite.
Reste à savoir si la création d’un permis blanc administratif est réellement de la compétence du ministre des transports. Le ministère de l’intérieur serait plus concerné par le sujet. Différencier le permis personnel et professionnel est une attente de la profession du côté syndical et du côté patronal. Espérons que le ministre des transports relance les débats afin d’aboutir à une proposition comme celle de l’OTRE.
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rebillon@trm24.fr
