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Gazole non routier : alignement progressif de la fiscalité dès 2020

On en sait un peu plus sur la fiscalité sur le gazole non routier. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué hier que l’alignement de la fiscalité sur le gazole non routier serait progressif sur trois ans à partir du 1er juillet 2020 et accompagné de mesures, afin d’aider les professionnels du bâtiment à «rester compétitifs».

«Quand nous avions envisagé l’alignement, nous pensions le faire en une seule fois, nous le ferons finalement en trois ans, en commençant au 1er juillet 2020», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances à l’occasion de l’émission dominicale «Le Grand Rendez-vous» d’Europe1, CNews et Les Echos.

Selon Bruno Le Maire, des mesures d’accompagnement seront mises en place afin de «prendre en compte les intérêts et préoccupations des uns et des autres». Il s’agira notamment de permettre aux entreprises «d’appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l’Etat et les collectivités» ainsi que de «prévoir un taux minimal d’avance avec les PME lorsqu’elles sont en contrat avec les collectivités et établissements publics, une obligation qui existe déjà pour l’Etat».

Interrogé initialement sur la grogne des transporteurs routiers, le ministre n’a en revanche apporté aucune nouvelle mesure concernant ce secteur qui exprime fortement son mécontentement face aux mesures fiscales à venir. Annoncée initialement à la rentrée, le mouvement qu’ils souhaitent lancer devrait avoir lieu courant septembre.

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